Subject: RE: Proposition d'audition par mission de consensus concernant les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs.
From: François Amorim Machado <[email-masked]>
To: "'SAVOYE, Nina (CAB)'" <[email-masked]>
Date: Tue, 21 Feb 2017 16:46:58 +0100

Bonjour,

Alain TOURRET ne pourra malheureusement pas être présent ce jeudi et vous
prie de bien vouloir l’en excuser.

Bien à vous, 

François AMORIM MACHADO
Collaborateur parlementaire d’Alain Tourret
Assemblée nationale
126, rue de l’Université 75355 Paris SP 07
06 38 11 74 58

Subject: Proposition d'audition par mission de consensus concernant les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs.
From: "SAVOYE, Nina \(CAB\)" <[email-masked]>
To: <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Feb 2017 15:46:55 +0100

A l’attention de Mr le Député Alain Tourret et de Monsieur le Député Georges
Fenech,

Messieurs les Députés, 

Permettez-moi de me faire l’intermédiaire de la mission de consensus lancée
par la Ministre, Laurence Rossignol,  le 6 janvier dernier concernant les
délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les
mineurs.

Cette mission présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes (magistrat à
la retraite, ancien juge d’instruction et président de Cour d’assises,
ancien président de l’INAVEM) conduit en ce moment même un cycle
d’auditions. 

A ce titre je me permets de vous relayer l’invitation,  qui va vous être
adressé via courrier par la Mission, à être entendue dans ce cadre le jeudi
23 février de 9h à 12h45 9h à 11h au Ministère, situé au 40, rue du Bac,
75007 Paris 

Concrètement les Présidents de la mission vous proposerons de procéder à une
présentation de 15 mn sur le travail que vous avait mené sur la question des
délais de prescription puis s’ouvrira une période d’échange avec les membres
de la mission et  les autres professionnels auditionnés : Dominique COUJARD,
Magistrat et ancien président de la Cour d’Assises de Paris (qui fera un
retour d’expérience), deux avocates (Maître Agnès CITTADINI, et Maître
Clotilde LEPETIT) et deux victimes (Andréa BESCOND et Laurent BOYET). Mme
Chantal Jouanno, Présidente de la Délégation au Droits des Femmes du Sénat a
également été sollicitée pour cette audition.

Me tenant à votre entière disposition pour échanger à ce sujet comme sur
d’autres, 

Bien respectueusement à vous, 

Nina Savoye

Conseillère parlementaire de Laurence Rossignol

06 35 48 07 04 

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