Subject: [Check-list] Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel - Ouverture des JO dans un Brésil en crise - De l’art de bien choisir son tribunal
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Date: 5 Aug 2016 05:58:46 +0000

Le Monde.fr

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Vendredi  5 août 2016

L’actualité à 8 heures

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures — deux sur le fond, trois sur la forme — de la loi travail, adoptée définitivement le 21 juillet. Le premier ministre a salué cette décision, qui permet l’entrée en vigueur de ce texte controversé. # Les Jeux olympiques de Rio s’ouvrent ce vendredi dans un Brésil en crise, alors que des ONG dénoncent les violences policières et les évictions dans les favelas au cours des mois précédant les JO.

Par Marine Forestier &amp; Florian Reynaud

[email-masked] ( mailto:[email-masked] )

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Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel
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L’entrée du Conseil constitutionnel, le 21 février 2012. THOMAS SAMSON / AFP

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi, saisines ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-736-dc/saisine-par-60-deputes.147745.html ), déposée par des parlementaires des partis Les Républicains et Union des démocrates et indépendants (UDI), portait sur les articles 27 et 64, relatifs aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées. Les magistrats ont décidé de censurer ces deux articles sur le fond. L’article 27 ouvre notamment « le droit à une indemnité spécifique » au profit d’un syndicat contraint de quitter ses locaux à la demande de la collectivité locale qui les lui avait mis à disposition. Ce « dédommagement » est obligatoire si les lieux étaient occupés depuis au moins cinq ans et si aucune solution de remplacement n’a été proposée. Les Sages ont retoqué l’application rétroactive de cette mesure à des mises à disposition passées ou en cours. L’article 64 instaure, lui, sous certaines conditions, la création d’« une instance de dialogue social » dans les réseaux de franchises, composée de représentants du personnel et des employeurs et destinée à formuler des propositions « de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle ».

Le Conseil n’a pas remis en cause ce principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l’instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant « une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ». Enfin, les magistrats ont censuré trois articles sur la forme : le paragraphe III de l’article 39, l’article 62 et l’article 65, estimant qu’il s’agissait de « cavaliers » (articles sans lien avec le texte initial) et d’« entonnoirs » législatifs (amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux chambres). En revanche les magistrats n’ont pas donné raison à la saisine de soixante et un députés de gauche qui considéraient l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution comme un non-respect du débat parlementaire. Le premier ministre Manuel Valls a salué la décision de l’institution permettant « l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ». La ministre du travail Myriam El Khomri a annoncé que la quasi-totalité des décrets d’application serait publiée d’ici à la fin de l’année.

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Turquie : mandat d’arrêt contre Fethullah Gülen. Le prédicateur, exilé aux Etats-Unis depuis 1999 et accusé par le président Recep Tayyip Erdogan d’être à l’origine de la tentative manquée de putsch à son encontre, le 15 juillet, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, émis jeudi par un tribunal d’Istanbul.

Après les élections sud-africaines, l’ANC affaibli. Si les résultats définitifs des élections municipales ne sont pas encore connus, les dernières estimations confirment un affaiblissement du Congrès national africain — le parti au pouvoir — en Afrique du Sud, qui risque de passer largement sous la barre des 60 % au niveau national. L’opposition a profité d’un mécontentement croissant de la population, durement frappée par la crise économique.

JO de Rio : 271 sportifs russes admis. Le Comité international olympique (CIO) a autorisé, jeudi, 271 sportifs russes à participer aux Jeux olympiques de Rio, qui s’ouvrent ce vendredi. Le comité ferme ainsi provisoirement le brûlant dossier du dopage d’Etat russe, révélé par le rapport McLaren, publié en juillet par l’Agence mondiale antidopage. Cent dix-huit membres de l’équipe de Russie restent exclus.

Attentat de Nice : bilan alourdi. Trois semaines après que Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé, avec un camion, sur la foule rassemblée sur la promenade des Anglais, à Nice, le soir du 14 juillet, un homme blessé lors de l’attaque est mort, jeudi, des suites de ses blessures. Cela porte le bilan de cet attentat à 85 morts.

Modalités des directives anticipées pour la fin de vie. Deux décrets d’application et un arrêté établissant les conditions de rédaction des directives anticipées pour la fin de vie ( http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/05/fin-de-vie-les-modalites-des-directives-anticipees-publiees_4978609_3224.html ) ont été publiés, vendredi, au Journal officiel. Ils précisent la loi Clayes-Leonetti du 2 février, qui promettait une « fin de vie digne et apaisée », en définissant les conditions d’arrêt des traitements thérapeutiques pour les malades.

« Si l’on donnait l’impression à la Turquie que, quelle que soit la situation, l’Union européenne n’est pas prête à l’accepter en son sein, ce serait selon moi une grave erreur de politique étrangère »

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a joué la carte de l’apaisement, hier, à la télévision allemande, en écho aux propos de Christian Kern. Le chancelier autrichien avait estimé que l’UE devait mettre un terme aux négociations d’adhésion de la Turquie, en raison des « normes démocratiques turques (…) loin d’être suffisantes », notamment depuis l’échec du coup d’Etat du 15 juillet.

Dans la presse étrangère

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Ouverture des JO dans un Brésil en crise
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Préparatifs de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Rio, le 3 août. YASUYOSHI CHIBA / AFP

* Les épreuves des Jeux olympiques se dérouleront du 6 au 21 août à Rio de Janeiro, au Brésil, précédées de la grande cérémonie d’ouverture, qui se tiendra vendredi 5 août dans le mythique stade de Maracana. Jornal Do Brasil ( http://www.jb.com.br/rio/noticias/2016/08/03/movimentos-sociais-organizam-atos-para-o-dia-da-abertura-das-olimpiadas/ )

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De nouveaux hackeurs ciblent des opposants syriens. Des chercheurs canadiens du Citizen Lab ( https://citizenlab.org/2016/08/group5-syria/ ) ont mis au jour une nouvelle menace informatique en Syrie. Des hackeurs se trouvant derrière un mouvement appelé « Group 5 » ont visé par des attaques informatiques des responsables de l’opposition à Bachar Al-Assad. Les chercheurs soupçonnent des liens avec l’Iran.

Un nouveau chef pour Boko Haram. Dans son hebdomadaire en langue arabe, Al-Niba, l’organisation Etat islamique (EI) a présenté le nouveau chef de Boko Haram, l’organisation djihadiste établie en Afrique de l’Ouest. Abou Mosab Al-Barnaoui, ancien porte-parole de la secte nigériane (qui a prêté allégeance à l’EI en mars 2015), remplace Abubakar Shekau, qui a lui refait surface dans un message audio et se dit toujours chef du mouvement. Jeune Afrique ( http://www.jeuneafrique.com/346566/politique/boko-haram-lei-nomme-nouveau-responsable-afrique-de-louest/ )

La vaine lutte de l’Inde contre le travail des enfants. C’est l’un des fléaux cachés qui sévissent en Inde : l’Organisation internationale du travail (OIT) recensait en 2015 plus de cinq millions d’enfants travaillant dans le pays. Le gouvernement a récemment promulgué une loi pour lutter contre ce phénomène, mais celle-ci est inefficace aux yeux des organisations non gouvernementales. The Diplomat ( http://thediplomat.com/2016/08/indias-new-child-labor-law-billed-to-fail/ )

Déferlement raciste après la mort d’un jeune Flamand. Un article sur la mort, à la fin de juillet, d’un adolescent flamand de 15 ans, Ramzi Mohammad Kaddouri, au Maroc, dans un accident, a provoqué un déferlement raciste sur Internet. La presse locale s’en est émue et le Morgen a décidé d’afficher certains commentaires en « une » du journal papier pour dénoncer un « racisme éhonté ». Le Soir ( http://plus.lesoir.be/53247/article/2016-08-03/liberation-de-la-parole-raciste-quelle-est-la-responsabilite-des-politiques#_ga=1.245259526.209051177.1468559294 )

Au fil de l’Histoire

ÇA S’EST PASSÉ UN... 5 AOÛT
Depuis 1886, elle se dresse, majestueuse, sur Liberty Island, mais sa première pierre fut posée deux ans plus tôt, le 5 août 1884. La statue de la Liberté, dont le concepteur est Auguste Bartholdi, fut offerte par la France aux Etats-Unis d’Amérique en signe d’amitié entre les deux pays. Aujourd’hui encore, elle « éclaire le monde » et demeure le monument le plus célèbre outre-Atlantique.

« Vues d’Europe », par Micaël (auteur du blog L’Air du temps)

La liste de nos envies

Nos choix radio-TV

« Jeux olympiques, cérémonie d’ouverture » France 2 et Canal+, à 23 heures A suivre en direct de Rio de Janeiro, au Brésil, un spectacle de trois heures et demie orchestré par le réalisateur Fernando Meirelles (La Cité de Dieu) et placé « sous le signe de la fête et de l’optimisme ».  « Les Pouvoirs extraordinaires du corps humain » France 2, à 20 h 50 Le magazine santé et ludique présenté par Michel Cymes et Adriana Karembeu propose ce soir un numéro spécial JO, « dans la peau de nos plus grands champions ».  « Un été de science » France Culture, à 20 heures, et en podcast ( http://www.franceculture.fr/emissions/science-publique/notre-intestin-est-il-le-pilote-de-notre-sante ) (rediffusion) « Science publique : notre intestin est-il le pilote de notre santé ? » Tel est le thème de ce débat présenté par Michel Alberganti.

Retrouvez l’intégralité de ce contenu dans La Matinale du Monde, à télécharger sur l’Google Play ( http://logc2.xiti.com/go.url?s=43260&amp;xtor=EPR-32280633-[Checklist]-20160805-[La-Matinale-Google-Play]&amp;url=http%3A%2F%2Fad.apsalar.com%2Fapi%2Fv1%2Fad%3Fre%3D0%26a%3DLeMonde%26i%3Dcom.lemonde.morning%26ca%3DNewsletter%2BAndroid%26an%3DLien%2BGoogle%2BPlay%26p%3DAndroid%26pl%3DChecklist%26h%3D2b786c380f5f0e3bb98a13c058378ad4b91ab3f5 ).

Aujourd’hui dans Le Monde

JO 2016 : l’équipe des réfugiés, miroir des tragédies contemporaines
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Pour la première fois, dix athlètes représentant les réfugiés vont défiler sous la bannière olympique : cinq coureurs de demi-fond, deux judokas, deux nageurs et un marathonien qui ont fui leurs pays en conflit.

Lire la suite ( http://logc2.xiti.com/go.url?s=43260&amp;xtor=EPR-32280633-[Checklist]-20160805-[Aujourdhui-dans-Le-Monde-1]&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fjeux-olympiques-rio-2016%2Farticle%2F2016%2F08%2F04%2Frio-2016-jeux-sans-frontieres_4978473_4910444.html )

De l’art de bien choisir son tribunal
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Série : « La part du juge » 5|6. Dans les affaires de presse et de libertés publiques, le gymkhana judiciaire est l’un des sports familiers des avocats spécialisés. Une tactique savamment déployée pour remporter la partie face à certains magistrats.

Lire la suite ( http://logc2.xiti.com/go.url?s=43260&amp;xtor=EPR-32280633-[Checklist]-20160805-[Aujourdhui-dans-Le-Monde-2]&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Ffestival%2Farticle%2F2016%2F08%2F05%2Fde-l-art-de-bien-choisir-son-tribunal_4978625_4415198.html )

Etudiants, les cinq séries télé à regarder pour préparer vos études aux Etats-Unis
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Vous allez étudier chez l’oncle Sam et rêvez déjà de « dorms », de fêtes de campus ou de fraternités… Avant de partir, voici cinq séries pour découvrir qui sont vraiment vos futurs camarades, de Harvard aux laboratoires de Caltech.

Lire la suite ( http://logc2.xiti.com/go.url?s=43260&amp;xtor=EPR-32280633-[Checklist]-20160805-[Aujourdhui-dans-Le-Monde-3]&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fcampus%2Farticle%2F2016%2F08%2F05%2Fetudiants-les-cinq-series-tele-a-regarder-pour-preparer-vos-etudes-aux-etats-unis_4978619_4401467.html )

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