Subject: 2 votes le mardi 26
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Fri, 8 Apr 2016 15:48:10 +0200

Le mardi 26 avril auront lieu, à l'issue des questions au Gouvernement,
deux votes :

• Le premier vote, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme
du Conseil
supérieur de la magistrature, aura lieu à vos pupitres avec possibilité de
délégations.

• Le deuxième vote, sur l'élection de deux juges suppléants à la Cour de
Justice de la
République, aura lieu dans les salons à proximité de l'hémicycle et sans
délégation.

*C'est à l'agenda*

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26