Subject: AFP - Egalité et citoyenneté: les députés complètent les mesures pour la jeunesse
From: CHOUGUIAT Adrien <[email-masked]>
To: "Anne-Christine Lang ([email-masked])" <[email-masked]>, "'Anne-Christine Lang'" <[email-masked]>
Cc: LAGANE Martin <[email-masked]>
Date: Wed, 15 Jun 2016 16:16:19 +0000

Egalité et citoyenneté: les députés complètent les mesures pour la jeunesse

Paris, France | AFP | mercredi 15/06/2016 - 16:11 GMT | 448 mots

Faveur aux jeunes lors des élections locales, permis de conduire ou encore complémentaire santé: les députés ont complété mercredi en commission plusieurs des mesures en faveur de la jeunesse du projet de loi Egalité et citoyenneté.

En cas d'égalité des voix lors d'une élection locale, ce sera le candidat le plus jeune qui l'emportera, et non comme actuellement le plus âgé, ont voté les députés sur proposition des rapporteurs.

La préparation des épreuves du permis de conduire pourra être prise en charge via le compte personnel de formation, en vertu d'un amendement du groupe socialiste porté par Jean-Patrick Gille, adopté contre l'avis du gouvernement.

L'accès à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) des moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents sera accéléré, a aussi voté, sur proposition gouvernementale, la commission spéciale instaurée à l'Assemblée pour examiner ce texte.

Les députés ont gravé dans le projet de loi "le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l'âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d'une expérience professionnelle ou associative à l'étranger".

En outre, le régime de création d'association par un mineur sera réformé: il pourra notamment accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association "sauf opposition expresse des représentants légaux", alors que la législation actuelle prévoit un accord écrit préalable du représentant légal.

Un mineur de plus de 16 ans pourra demander son émancipation, ont fait voter les écologistes. Actuellement, elle ne peut être demandée que par ses parents ou l'un des deux.

Mardi soir, les députés avaient voté contre l'avis du gouvernement un assouplissement des conditions pour rémunérer les dirigeants d'associations de jeunes.

Ils ont créé une "carte du volontaire" pour chaque personne effectuant un service civique et qui donnera droit à certaines réductions appliquées aux étudiants. Et les jeunes ayant accompli un service civique pourront faire valoir cet engagement en cas, par la suite, d'intégration à la fonction publique.

Les députés ont renommé "réserve civique" la réserve citoyenne généralisée par le projet de loi, offrant "à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général". Elle pourra être réquisitionnée "en cas d'urgence", ont-ils voté.

Le "congé d'engagement" de six jours maximum créé par le texte, pouvant être accordé chaque année à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association, a été étendu aux fonctionnaires.

Sur une initiative du groupe PS, il a été prévu que les entreprises de l'économie sociale et solidaire pourront bénéficier, pour le développement de leur activité, de la confiscation des biens mal acquis.

reb/ic/dch/pad

© 1994-2016 Agence France-Presse

Respectueusement,

Adrien Chouguiat
-----------------------
Chargé de mission
Cabinet de Jean-Marie Le Guen
Secrétariat d'Etat chargé des Relations avec le Parlement
01 42 75 79 07 / 06 48 52 98 71

<http://www.gouvernement.fr/>