Subject: Biodiversité
From: Marc Godin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 16 Mar 2016 15:26:11 +0100

Jusqu’au 17 mars, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le
projet de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages.

Mardi soir, par le biais d’amendements, l’Assemblée a voté l’inscription du
préjudice écologique dans le code civil. Ces amendements créent un régime
de réparation d'un préjudice « résultant d'une atteinte non négligeable aux
éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs
tirés par l'homme de l'environnement ».

C’est une avancée majeure. S’il y a des préjudices sur la nature, elle peut
maintenant se porter partie civile : n’est-ce pas une belle victoire ?

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Marc Godin
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