Subject: Convocation de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 27 Oct 2016 16:02:49 +0000

Tout est à l’agenda

john

De : SCQS Secrétariat culture social
Envoyé : jeudi 27 octobre 2016 17:45
Objet : Convocation de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la convocation aux prochaines réunions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Nous attirons votre attention sur le fait que la commission spéciale commencera ses travaux lundi 7 novembre par l’examen des articles du Titre II du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Meilleures salutations.

Le secrétariat
Service de la culture
et des questions sociales
Tél : 01 40 63 65 94/95
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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