Subject: Fwd: La Cour des comptes dénonce les artifices comptables de la Mairie de Paris (Les Echos, vendredi 20 mai 2016)
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Date: Fri, 20 May 2016 08:59:15 +0000

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Expéditeur: Jean-Marie Le Guen <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 20 mai 2016 07:08:32 UTC+2
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Objet: La Cour des comptes dénonce les artifices comptables de la Mairie de Paris (Les Echos, vendredi 20 mai 2016)

  1.  France

La Cour des comptes dénonce les artifices comptables de la Mairie de Paris
Matthieu Quiret 
Paris a réussi à boucler son budget 2016 grâce aux avances des loyers payés par ses bailleurs sociaux. Les magistrats financiers s'interrogent sur la soutenabilité du programme d'investissement d'Anne Hidalgo.

Innovation ou artifice comptable ? La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a disséqué dans un rapport publié ce jeudi la stratégie sophistiquée qu'a mise en place la Mairie de Paris pour continuer à investir massivement malgré la baisse de ses recettes. Paris, comme peu de villes françaises, non seulement maintient ses investissements mais les amplifie considérablement : la maire, Anne Hidalgo, a prévu un programme de 10 milliards d'euros jusqu'en 2020, contre 8,5 milliards sous la précédente mandature. Alors même que les finances de la capitale prennent de plein fouet la baisse des dotations qui ampute de 590 millions ses trois exercices de 2015 à 2017, à quoi s'ajoute la contribution toujours plus forte de Paris au fonds de solidarité (péréquation), passée de 170 à 500 millions d'euros en cinq ans.

L'équation de la ville et du département est du coup devenue particulièrement compliquée en 2015. La capacité d'autofinancement de Paris (les recettes soustraites des dépenses dans la section de fonctionnement) a baissé l'an dernier de 568 à 351 millions d'euros. Mais ce qui inquiète plus particulièrement les magistrats, c'est que cette situation menace le financement des dotations d'amortissements que la collectivité est tenue d'afficher en face de ses investissements.

Equation particulièrement compliquée

La Cour des comptes dénonce en réalité à fleurets mouchetés la stratégie financière que la mairie a développée pour gonfler la section de fonctionnement. Elle cible en particulier une série de mécanismes particulièrement pointus qui sont légaux mais qui ont suscité des réserves du Conseil de normalisation des comptes publics. Ceux-ci se concentrent sur la production de logements sociaux, priorité fixée par Anne Hidalgo et marqueur politique de la mandature. Les financiers de la mairie ont obtenu l'an dernier du gouvernement quelques aménagements de la comptabilité publique, avec une facilité qui déconcerte les magistrats. Un décret du 27 novembre 2015 introduit la possibilité de reporter en section de fonctionnement des excédents d'investissements d'une année précédente… Et ce sur le budget primitif voté en fin d'année, bien plus tôt que le report classique en budget rectificatif voté généralement à l'été.

Concrètement, la mairie acquiert des immeubles et les biens sont transférés aux bailleurs sociaux, « à 90 % des cas des entités liés à la ville comme Paris Habitat, la RIVP ou la Siemp », souligne le rapport. Elle peut aussi reconventionner en logement social une partie du parc privé des bailleurs. En échange, ces derniers signent des baux emphytéotiques avec la ville.

Un bol d'air à la commune

Ce montage évite à la mairie de comptabiliser en propre la dotation d'amortissement. Par ailleurs, la mairie a demandé à ses bailleurs sociaux le versement des loyers capitalisés en 2016, soit le montant total des loyers dus par les bailleurs sur la durée du bail emphytéotique. D'autant qu'une importante campagne de renégociation à la hausse permet de doper de 320 millions d'euros les loyers 2016. Comme ces loyers peuvent être comptabilisés en dette, ligne comptable éligible au décret du 27 novembre 2015, ils sont transférables en section de fonctionnement dès le budget primitif voté en décembre. Une arme à un coup mais qui a offert un sacré bol d'air à la commune pour 2016 : entre 2015 et 2016, les loyers issus du conventionnement ont bondi de 40,1 millions d'euros à 360,9 millions. C'est ainsi qu'une coquette somme de 354 millions d'euros est venue abonder le budget 2016 voté fin 2015. Pas très loin des 400 millions d'euros qu'il manquait à l'exécutif pour boucler son budget.

Un expert de la mairie confie que c'était la seule façon d'absorber la baisse de dotation et la montée de la péréquation.

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