Subject: Fwd: Lettre aux territoires volontaires - projet d'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 15:26:40 +0200

*De :* Patrick VALENTIN [mailto:[email-masked]]
*Envoyé :* mercredi 8 juin 2016 15:11
*À :* [email-masked]; [email-masked];
[email-masked]; Anne-Christine Lang; [email-masked];
[email-masked]; [email-masked]; [email-masked];
[email-masked]; [email-masked]; Olga Arcos
*Cc :* PatrickVALENTIN
*Objet :* Lettre aux territoires volontaires - projet d'expérimentation
"Territoires zéro chômeur de longue durée"

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Angers le 7 juin 2016,

Chers amis,

Vous avez manifesté votre intérêt et vous vous êtes mobilisés pour le
projet "territoires zéro chômeur de longue durée" porté par ATD Quart Monde
et qui a été soutenu par Emmaüs France, le Secours Catholique et le Pacte
Civique et voté par les deux Assemblées Nationales, à l'unanimité, dans le
cadre d'une loi d'expérimentation 2016-231 du 29 Février dernier.

Vous êtes très nombreux à souhaiter présenter votre candidature pour cette
expérimentation. Conformément à l'appel à projet qui sera lancé très
probablement en juillet prochain la loi ne prévoit que 10 territoires pour
commencer.

Cette prudence du législateur s'explique car le challenge est considérable.
Il faut démontrer que l'on peut embaucher toutes les personnes privées
d’emploi d'un territoire, à temps choisi, sur des travaux très divers et
utiles à la collectivité locale tout en démontrant que ces travaux ne
viennent en aucune façon réduire ou concurrencer des emplois existant. Il
faut démontrer que le prix à payer par les collectivités est inférieur aux
bénéfices qu'elles en retirent.

La première vague d'expérimentation réalisée par les dix premiers
territoires qui seront choisis par la ministre du travail sur proposition
du futur Fonds de l'expérimentation, doit prouver que le challenge est à la
portée de nos concitoyens et que l'emploi peut être conçu comme un droit
pour tous ceux qui le désirent, dans le cadre de l'économie riche et
développée de notre pays.

Il y aura beaucoup de territoires, sincèrement désireux de mener cette
expérimentation et donc beaucoup seront provisoirement déçus. Ce courrier
s'adresse à eux et a pour but de préciser leur situation.

Les nombreux territoires qui ne seront pas retenus immédiatement démontrent
par leur mobilisation même, l'extrême importance de la proposition
« territoires zéro chômeur de longue durée ». C'est une utopie nécessaire
et nous le savons : notre démocratie est en danger lorsque le citoyen le
plus modeste ne peut plus exercer sa citoyenneté et lorsqu'il est contraint
à vivre d'allocations alors même qu'il propose sa participation active.

Faut-il donc attendre cinq ans pour espérer redonner espoir aux demandeurs
d'emploi de votre territoire ?

Non, il ne faut pas attendre : il faut agir dès maintenant à l'exemple des
territoires « historiques » qui ont contribué par leur engagement, sans
garantie, sans sécurité, sans promesse, à la rédaction de la loi
d'expérimentation 2016-231 du 29 Février 2016, à la mobilisation pour son
adoption et à la situation actuelle.

Nous, « territoires zéro chômeur de longue durée », nous proposons avec le
mouvement ATD Quart Monde mais aussi avec tous les mouvements qui nous ont
soutenus, Le Secours Catholique, Emmaüs France, le Pacte Civique et tous
ceux qui défendent les personnes les moins favorisées de notre pays et qui
ont manifesté leur soutien, de constituer avec vous le socle démocratique
qui permettra d'obtenir la deuxième loi d'expérimentation que nous allons
élaborer ensemble. Une loi qui étendra la possibilité d'être habilitée pour
cette expérimentation, à tous les territoires conformes aux exigences du
cahier des charges.

Aussi, Si vous n'êtes pas retenus dans les dix premiers, nous reprendrons
contact avec vous, pour organiser la suite du travail et obtenir cette
deuxième loi indispensable au succès.

Cordialement,

Patrick Valentin

« Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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*Petit mémento pour les territoires candidats :*

*(Durée de préparation moyenne un an et demi minimum)*

•                     Il faut sur le territoire, (territoire de cinq à dix
mille habitants maxi), une personne disponible et volontaire capable de
rassembler autour du projet « zéro chômeur longue durée » (que l'on peut
appeler aussi « territoire de plein emploi volontaire »).

•                     Il faut trouver de l'argent auprès d'une fondation,
d’un mécène ou simplement réorienter un budget existant au sein d'un
organisme existant pour financer cette première mobilisation.

•                     Ensuite il faut engager les quatre étapes, longues et
passionnantes qui permettent d'envisager les choses autrement.

- l'étape préliminaire (Etape 0), toutes les personnes de la commune qui
comptent et qui représentent une réalité sociale locale, doivent avoir été
largement informées et avoir débattu pour que l'idée de réaliser un
territoire de plein emploi volontaire soit devenue familière (Les gens qui
demandent du travail sont capables de travailler sans délai, il y a plus de
travail utile qui reste à faire qu'il n'y a de demandeurs d'emploi
disponibles, ce n'est pas l'argent qui manque mais il est mal utilisé).
Cette étape se termine par la création du comité local.

- L'étape 1 : elle consiste à recevoir les demandeurs d'emploi, privés
d'emploi depuis plus d'un an. Les recevoir comme des futurs salariés et non
comme des candidats. On ne leur dit pas : il y a un poste, vous êtes
vingt-deux ! On choisira le meilleur... On leur dit que savez-vous faire ?
Que voulez-vous faire ? Que désirez-vous apprendre ? Dites-le nous et nous
ferons entreprise ensemble. Avec tous. Cette étape est enthousiasmante et
les témoignages sont nombreux.

- L'étape 2 : Connaissant désormais la plupart des salariés de la future
entreprise locale à but d'emploi, il faut rechercher dans la commune et
dans tous les domaines de l'activité humaine, les travaux utiles qui ne
sont pas faits et qui sont immédiatement accessibles à ces futurs salariés
(en tenant compte des formations qu'ils ont précisés mais à condition de
faire les formations « en emploi »).

- L'étape 3 : Créer le compte de résultat prévisionnel de l'entreprise et
prévoir les capitaux et les budgets nécessaires à sa mise en route et pour
aller jusqu'au bout de la démarche comme vont le faire les dix premiers
territoires expérimentaux.

Il faudra donc observer le déroulement de la première expérimentation et
tenir compte de l'expérience faite par les collègues pour obtenir une
deuxième loi d'expérimentation.

Pour obtenir la loi qui permettra d'élargir l'expérimentation à la France
entière pour tous les territoires qui seront capables de réaliser les
étapes précédentes avec soin il faut se centrer sur le « nerf de la
guerre ». Quelles que soient les déclarations de bonne volonté, nous savons
que c'est, au final, le budget qui commande et tant qu'il n'y a pas de
budget, il n'y a que des « bonnes intentions ».

L'étape nouvelle et supplémentaire que nous devrons faire ensemble et qui
sera celle que les dix territoires expérimentaux choisis devront faire
aussi pendant l'expérimentation, c'est faire la preuve que l'argent est là
et qu'il suffit de le « transférer ». C'est à dire, calculer les
modifications, toutes les modifications budgétaires prévisibles sur tous
les budgets des collectivités locales et nationales, lorsque les
« demandeurs d'emploi » seront transformés en « employés à durée
indéterminée ». Ce travail fera l'objet de fiches très technique que nous
publierons pour aider tous les territoires concernés.

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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

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*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*