Subject: Fwd: PL EC - Amendement communes nouvelles et quotas de logements sociaux
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 14:59:01 +0200

OK

---------- Message transféré ----------
De : Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date : 23 juin 2016 à 14:14
Objet : TR: PL EC - Amendement communes nouvelles et quotas de logements
sociaux
À : "[email-masked]" <[email-masked]>

*De :* Bernadette Laclais
*Envoyé :* jeudi 23 juin 2016 13:20
*À :* Bernadette Laclais
*Cc :* François Rieu; Jean-Baptiste Boulanger
*Objet :* PL EC - Amendement communes nouvelles et quotas de logements
sociaux

Bonjour,

En vue de l'examen en séance du PL Égalité-Citoyenneté, Bernadette Laclais
vous propose de cosigner un *amendement concernant les quotas de logements
sociaux dans les communes nouvelles en zone rurale,* qu'un certain nombre
d'entre vous avait accepté de cosigner pour la Commission.

Si vous souhaitez être cosignataire de cette proposition, *merci de nous en
informer avant ce jeudi 16h45.*

Restant à votre disposition pour toute information nécessaire,

Bien cordialement,

Pour Bernadette LACLAIS, Députée de Savoie,
La permanence parlementaire
04.79.25.80.09 //[email-masked]

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