Subject: Fwd: Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>, John Samingo <[email-masked]>
Date: Wed, 5 Oct 2016 10:57:12 +0200

Je le connais.
 Vous pouvez demander une expertise  au groupe?
J y comprends rien 

Début du message transféré :

> Expéditeur: "Serge Courault" <[email-masked]>
> Date: 30 septembre 2016 à 17:30:33 UTC+2
> Destinataire: <[email-masked]>
> Cc: "'Kseniya Yasinska'" <[email-masked]>
> Objet: Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales
> 
> Bonjour Madame la Députée,
>  
>  
> Je me permet de vous écrire afin de solliciter un rendez vous pour vous expliquer la grave menace qui pèse sur des organismes comme Action Séjours.
>  
>  
> Nous avons eu le plaisir de former un grand nombre d’élèves de la Région Ile de France de 2012 à 2014 et une grande partie des jeunes qui partent chaque année avec nous, bénéficient d’une aide d’un Comité d’Entreprise.
>  
> Hors, il existe un Projet du Gouvernement d’assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d’entreprise au paiement des cotisations sociales.
>  
>  
> Cela impacterait de nombreux organismes qui travaillent presque exclusivement avec les Comités d’Entreprise et également de nombreux centres de vacances qui accueillent des groupes d’enfants en France.
>  
>  
> Dans l’espoir de vous rencontrer très prochainement, je vous prie d’agréer Madame la Députée, l’expresssion de mes salutations respectueuses.
>  
>  
>  
> 
> Serge Courault - Gérant - [email-masked]
> 13 rue Rosenwald 75015 Paris - 01 45 30 91 91
> www.action-sejours.com - facebook.com/actionsejours
>        
>  
>