Subject: Le «Monsieur Primaire» des Républicains est visé par une plainte pour fraude fiscale
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Date: Fri, 2 Sep 2016 15:47:37 +0200
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https://www.mediapart.fr/journal/france/020916/le-monsieur-primaire-des-republicains-est-vise-par-une-plainte-pour-fraude-fiscale

Mediapart révèle qu'une plainte pour fraude fiscale a été déposée par Bercy
à l'encontre du député Thierry Solère, l'homme auquel Les Républicains ont
confié l'organisation de leur primaire.

C'est le  « Monsieur Loyal » de la primaire à droite, l’organisateur en
chef du scrutin de novembre. Or d’après nos informations, le député Thierry
Solère (Hauts-de-Seine) se retrouve visé par une plainte pour fraude
fiscale, déposée récemment par l’administration fiscale auprès du parquet
de Nanterre, et en ce moment à l'étude.

En France, pour rappel, l’administration détient le monopole des plaintes
pour fraude fiscale au pénal – c’est le fameux « verrou de Bercy »
<https://www.mediapart.fr/journal/france/180613/fraude-fiscale-la-reforme-inachevee>.
Et avant d’attaquer en justice, le secrétaire d’Etat chargé du Budget ou
ses services ont dû, comme l’exige la loi, saisir au préalable la
commission des infractions fiscales, autorité administrative indépendante
dont l’aval est indispensable (comme dans le cas de Thomas Thévenoud en 2015
<https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/thomas-thevenoud>).

Après un examen approfondi du dossier de Thierry Solère, par ailleurs
conseiller régional d’Ile-de-France (président du groupe Les Républicains)
et lieutenant de Bruno Le Maire, la CIF a rendu un avis favorable cet été.

Assistant parlementaire à ses débuts, ce « consultant en stratégie »
(exerçant en libéral) a travaillé jusqu’en 2012 comme lobbyiste (ou *«
directeur
des affaires publiques »* plus pudiquement) d’une société de collecte et
recyclage de pneus baptisée Aliapur, où son épouse a également occupé des
fonctions d’attachée de presse. Après un passage chez Deloitte (cabinet
d’audit), Thierry Solère a rejoint en octobre 2014 l’entreprise Chimirec
(de traitement de déchets industriels), cumulant désormais son mandat
parlementaireavec un poste de
<http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150916.OBS5927/un-conflit-d-interet-surrealiste-se-defend-le-depute-thierry-solere.html>
 *« conseiller pour **la stratégie France et international »* qui lui
rapporte 12 000 euros par mois. D’après nos informations, la plainte de
Bercy viserait plutôt des faits remontant à plusieurs années.

Sollicité à plusieurs reprises par Mediapart, Thierry Solère n’a pas
répondu à nos questions, ni sur la plainte elle-même, ni sur ses activités
passées ou celles de sa femme, qui a créé une société de conseil en 2003,
baptisée Lerins communication. Alors qu’un rendez-vous avait été calé au
cabinet de son avocat, le député n'est jamais venu.

Etrangement, il a été avisé dès le mois de juin dernier d’une enquête de
Mediapart à son sujet, juste après que nous nous sommes présenté à la
préfecture des Hauts-de-Seine pour consulter sa déclaration de patrimoine –
la loi ne prévoit pourtant pas que les parlementaires soient informés dès
qu’un citoyen demande communication de leurs déclarations.

Evidemment, cette plainte risque d’ébranler le rôle clef que joue Thierry
Solère dans la supervision de la primaire, dont il préside la commission
d’organisation depuis 2015 à la demande de Nicolas Sarkozy. C’est également
une mauvaise nouvelle pour son « poulain » Bruno Le Maire, candidat à
l’investiture des Républicains qui a fait de l’éthique l’un de ses axes de
campagne.

Pour mémoire, la grande majorité des contribuables (personnes physiques ou
sociétés) rattrapés par le fisc échappent à toute poursuite au pénal. Seuls
mille dossiers environ atterrissent chaque année sur les bureaux de la
commission des infractions fiscales (CIF), saisie des suspicions de fraude
les plus manifestes, et qui rend un avis favorable dans plus de 85% des
cas. *« Quand on a autorisé une poursuite pénale, il y a ensuite 5 à 10% de
relaxe »*, soulignait la présidente de la commission en juillet 2015, lors
d’une audition. Sollicité par Mediapart, le secrétaire d'Etat chargé du
budget, susceptible d'apporter des précisions sur le dossier du député, n'a
pas répondu à nos questions.

Normalement, les dossiers transmis à la CIF concernent  des contribuables
(individus ou sociétés) susceptibles de s’être soustraits
*« frauduleusement »* à l’établissement ou au paiement des impôts. Que
comprendre par là ?
<http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/dispositif_sanctions/RA_CIF_2014.pdf>
 *« L'omission volontaire de déclaration dans les délais prescrits, la
dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt, l'organisation
d'insolvabilité, la mise en place de manœuvres mettant obstacle au
recouvrement de l'impôt ou toute autre manœuvre frauduleuse »*, rappelait
la CIF dans son dernier rapport d’activités.

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Mehdi Mebarki

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