Subject: Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux rappelle la responsabilité de la mairie en matière de sécurité
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To: Mehdi Mebarki <[email-masked]>
Date: Mon, 25 Jul 2016 15:51:59 +0200
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*https://twitter.com/SDPM_MICHEL/status/757516712430501888
<https://twitter.com/SDPM_MICHEL/status/757516712430501888>*

*http://www.sdpm.net/2016/07/qui-est-responsable-de-la-securite-a-nice.html
<http://www.sdpm.net/2016/07/qui-est-responsable-de-la-securite-a-nice.html>*

*«Bien évidemment, nous assistons aujourd'hui à une guerre de communication
entre la Ville de Nice et le Ministère de l'Intérieur. Compte tenu de
l'insécurité ambiante, du terrorisme, et de l'impopularité du Gouvernement,
il est très facile de se placer derrière la communication de la Ville de
Nice, pour accabler le Gouvernement, et faire oublier que **le maire est
aussi responsable de la sécurité sur sa commune», *écrit le syndicat, Code
Général des Collectivités Territoriales à l'appui.

Bien que l'Etat ait une compétence générale de sécurité publique sur le
territoire national, et une compétence spécifique d'anti-terrorisme, c'est
à dire d'enquêter, de pourchasser et d'appréhender les terroristes, que ce
soit en amont comme après un attentat, le maire est le garant et le
responsable de la sécurité publique sur sa commune à plusieurs titres :

- en qualité d'organisateur de manifestations, il est responsable de la
sécurité à l'intérieur de celles-ci ;

- il est le représentant de l'Etat dans sa commune, Officier de Police
Judiciaire, détenteur du pouvoir de police administrative :
Article L2212-1 Code Général des Collectivités Territoriales

*Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de
l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et
de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.*

Article L2212-2 Code Général des Collectivités Territoriales

*La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :*

*1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les
rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,
l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation
des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien
exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa
chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer
des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts,
déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à
nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du
passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;*

*2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que
les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte
excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits,
les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le
repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité
publique ;*

*3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands
rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et
cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux
publics ;*

*4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au
poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de
la vente ;*

*5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire
cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les
fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les
incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de
terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les
maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence
à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de
provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;*

*6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les
personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre
la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des
propriétés ;*

*7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient
être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.*

Nous avons appris par la presse mais aussi par un ancien adjoint délégué à
la sécurité de Nice, que plusieurs failles organisationnelles auraient pu
nuire à la sécurité de la manifestation, le soir du 14 juillet dernier :

- les plots en béton, étant habituellement déposés par la mairie pour
bloquer la circulation, n'auraient pas été mis en place ;

- que l'adjoint délégué à la sécurité et à la police municipale, Christian
ESTROSI n'aurait assisté à aucune réunion préparatoire relative à la
sécurité ;

- que le soir du 14 juillet, l'adjoint délégué à la sécurité et à la police
municipale, Christian ESTROSI, n'aurait pas supervisé le dispositif de
sécurité, mais se serait trouvé dans un restaurant de la ville ;

- que les principaux cadres de direction de la Police Municipale
(Directeurs) n'auraient pas été de service au centre de supervision urbain
(CSU) et les effectifs du CSU n'auraient pas été à la hauteur de la
manifestation ;

*Il serait donc intéressant que la Justice, puisse entendre M. Benoit
KANDEL afin qu'il nous livre son expertise.*

Bien évidemment, nous assistons aujourd'hui à une guerre de communication
entre la Ville de Nice et le Ministère de l'Intérieur. Compte tenu de
l'insécurité ambiante, du terrorisme, et de l'impopularité du Gouvernement,
il est très facile de se placer derrière la communication de la Ville de
Nice, pour accabler le Gouvernement, et faire oublier que *le Maire est
aussi responsable de la sécurité sur sa commune.*

*Il appartient à la Justice de faire son travail*. Les fonctionnaires de
Police doivent participer à l'oeuvre de vérité, et se garder de participer
à une guerre de communication entre politiques dont les intérêts les
dépassent, avec les risques que cela implique.

Le SDPM apporte son soutien aux Policiers Municipaux de Nice dans cette
période difficile.

-- 
Mehdi Mebarki

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