Subject: Les hausses d'impôt qui ont ciblé les hauts revenus
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Date: Fri, 15 Apr 2016 11:38:22 +0200
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http://www.lesechos.fr/journal20160415/lec1_france/021842403236-les-hausses-dimpot-qui-ont-cible-les-hauts-revenus-1214108.php
?

*Les hauts revenus ont été beaucoup mis à contribution pour réduire le
déficit public depuis 2011. *

*La « surtaxe Sarkozy »*

Les hauts revenus ont été mis à contribution sous Nicolas Sarkozy par le
biais d'une « surtaxe ». A l'époque, le gouvernement Fillon avait opté pour
ce mécanisme de façon à éviter de créer une nouvelle tranche d'impôt (celle
à 40 % ayant néanmoins été portée à 41 % en 2010). Cette surtaxe s'élève
à 3 % pour les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros et à 4 %
au-delà de 500.000 euros. Conçue comme « exceptionnelle » à sa création,
elle est toujours en vigueur.

*La Création d'une nouvelle tranche à 45 %*

Arrivée au pouvoir, la majorité socialiste a voté en 2012 une nouvelle
tranche d'impôt à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par
part. Cette mesure a concerné près de 50.000 contribuables.

*L'alignement de la fiscalité du capital et du travail*

C'était l'un des engagements de campagne de François Hollande. A compter
de 2013, les revenus du capital ont été imposés au barème de l'impôt sur le
revenu, en lieu et place du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %. Ce
qui pénalise les contribuables dont le taux marginal est supérieur à 30 %.
Certains aménagements ont été apportés dans la loi de finances 2014
concernant les plus-values
<http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_plus-value.html#xtor=SEC-3168>
de cession mobilière, suite à la fronde des « pigeons ». Des abattements
pour durée de détention ont été instaurés pour éviter de pénaliser les
entrepreneurs.

*Le plafonnement des niches fiscales*

Le plafond des niches fiscales a été abaissé à 10.000 euros, à l'exception
des investissements outre-mer, du financement du cinéma et de la
restauration des bâtiments historiques.

*la Réforme de l'ISF*

Le gouvernement Hollande est revenu sur la réforme de 2011 de Sarkozy, en
relevant le barème pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.
Le plafonnement ISF a remplacé le bouclier fiscal.

*La taxe à 75 %*

Elle n'a jamais été appliquée à l'impôt sur le revenu mais elle a pu jouer
sur les comportements. Censurée par le Conseil constitutionnel, la taxe à
75 % a finalement été payée par les entreprises sur la part des
rémunérations excédant 1 million d'euros en 2013 et 2014, avant
de disparaître en 2015.

*In. F., Les Echos*

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Mehdi Mebarki

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