Subject: Licitation LANG / GUILLEMAIN
From: Béatrice PIVATY <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 21 Jul 2016 12:17:59 +0000

Chère Madame,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le projet d’acte de licitation.

La signature a été fixée le vendredi 22 juillet à 14 heures chez Maître KOENIG, 20 rue de la Paix - 75002 PARIS.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement

Béatrice PIVATY
Diplômée Notaire
SELARL DELREZ-GRAUX NOTAIRES ASSOCIÉS
45 rue de Lourmel - 75015 PARIS
Tel : 01.40.58.48.44 - Fax : 01.40.58.48.49
Mail : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Site internet : www.delrezgraux.fr

Société titulaire d'un Office Notarial

L’étude sera en effectif réduit
Du 11 au 21 août 2016

Les notaires ne sont plus autorisés à accepter ou établir des chèques supérieurs à 3.000 €. Seuls les virements sont autorisés.
Afin de verser les fonds nécessaires à la gestion de votre dossier, et notamment l’indemnité d’immobilisation (à verser à la promesse de vente), ou le prix d’acquisition et les frais, nous vous prions de trouver ci-dessous nos coordonnées bancaires:

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Pour nous permettre de vous verser les fonds vous revenant, merci de nous adresser un RIB signé par vos soins.
Merci de votre attention.

Ce message et les pièces qui y sont éventuellement attachées, contiennent des informations confidentielles protégées par le secret professionnel. Au cas où il ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de le supprimer.
L'Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, l'expéditeur décline toute responsabilité, après son envoi, au cas où il aurait été intercepté ou modifié par quiconque

SVP N'imprimez ce message que si vous en avez vraiment besoin

De : Camille DJEGHLOUD [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 18:03
À : Béatrice PIVATY <[email-masked]>
Cc : arnaud lamy <[email-masked]>
Objet : RE: Licitation LANG / GUILLEMAIN

Mon Cher Maître,

Je vous prie de trouver en pièce jointe le projet d’acte sur lequel je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos éventuelles observations.

Concernant la clause plus-value, il semblerait que nos clients n’aient jamais été pacsés ni mariés ; par voie de conséquence, la licitation ne porte pas sur un bien provenant d’une indivision conjugale.

Pourriez-vous me transmettre la clause plus-value corrigée ?

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie de me croire.

Votre bien dévouée.

Camille DJEGHLOUD

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Tel : 01.55.04.70.00 / Fax : 01.40.20.42.43
Ligne directe : 01.55.04.70.24
Courriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

De : Béatrice PIVATY [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 18 juillet 2016 14:56
À : Camille DJEGHLOUD
Cc : arnaud lamy
Objet : RE: Licitation LANG / GUILLEMAIN

Mon Cher Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie de l’acte de naissance de Madame LANG.

Vous trouverez également ci-après la clause relative à la plus-value à insérer à votre acte :

Plus-values
La présente licitation portant sur un bien provenant d’une indivision successorale ou conjugale, ou entre partenaires soumis à un pacte civil de solidarité, ou entre concubins, et étant effectuée au profit d’un indivisaire ou de ses descendants, aucune imposition n’est à opérer, et ce aux termes de l’article 150 U IV du Code général des impôts.<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPO00.rcv&art=150/U>
Par suite, le Notaire est dispensé de déposer l’imprimé 2048 IMM.

DECLARATIONS SUR LE DOMICILE FISCAL

Le CEDANT déclare être effectivement domicilié à l’adresse sus-indiquée, dépendre actuellement du service des impôts de PARIS 13ème- MAISON BLANCHE - 101 rue de Tolbiac - 75630 PARIS 13ème- MAISON BLANCHE et s’engager à signaler à ce service tout changement d’adresse.

Dès réception de l’état hypothécaire, je ne manquerai pas de vous le faire parvenir. Je devrai le recevoir demain ou après-demain.

Enfin, concernant la date de signature, il semblerait que les parties se soient entendus sur la date du 22 juillet. Je vous précise que cette date me convient (de préférence le matin).

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévouée.

Béatrice PIVATY
Diplômée Notaire
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De : Camille DJEGHLOUD [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 11 juillet 2016 15:47
À : Béatrice PIVATY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : arnaud lamy <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Licitation LANG / GUILLEMAIN

Mon Cher Maître,

Je reviens vers vous dans le cadre du dossier ci-dessus référencé.
Pour me permettre de finaliser la rédaction du compromis de vente, je vous remercie de bien vouloir m’adresser :

-          L’état hypothécaire,

-          La clause plus-value à insérer dans l’acte,

-          L’extrait d’acte de naissance de votre cliente.

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos disponibilités afin de fixer un rendez-vous de signature.

Je vous prie de me croire.

Votre bien dévouée.

Camille DJEGHLOUD

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