Subject: Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales
From: "Serge Courault" <[email-masked]>
To: <[email-masked]>
Cc: "'Kseniya Yasinska'" <[email-masked]>
Date: Fri, 30 Sep 2016 17:30:33 +0200

Bonjour Madame la Députée,

 

Je me permet de vous écrire afin de solliciter un rendez vous pour vous
expliquer la grave menace qui pèse sur des organismes comme Action Séjours.

 

Nous avons eu le plaisir de former un grand nombre d’élèves de la Région Ile
de France de 2012 à 2014 et une grande partie des jeunes qui partent chaque
année avec nous, bénéficient d’une aide d’un Comité d’Entreprise.

Hors, il existe un Projet du Gouvernement d’assujettir les aides aux
vacances allouées par les comités d’entreprise au paiement des cotisations
sociales.

 

Cela impacterait de nombreux organismes qui travaillent presque
exclusivement avec les Comités d’Entreprise et également de nombreux centres
de vacances qui accueillent des groupes d’enfants en France.

 

Dans l’espoir de vous rencontrer très prochainement, je vous prie d’agréer
Madame la Députée, l’expresssion de mes salutations respectueuses.

 

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