Subject: Proposition cosignature - loi travail - amendements Chambres d'agriculture
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Tue, 26 Apr 2016 10:49:06 +0000

Hello

Dis-moi si tu souhaites les cosigner

John

De : Hervé Pellois

Cc : Jean-Matthieu Gauchard; [email-masked]
Objet : Proposition cosignature - loi travail - amendements Chambres d'agriculture

Cher(e)s collègues,

Grâce à votre mobilisation, l'amendement que j'avais présenté et qui visait à renforcer la légitimité des accords collectifs dans les chambres d'agriculture a été adopté en commission des affaires sociales.

Les trois autres amendements avaient malheureusement été déclarés irrecevables. Le premier visait à garantir l'universalité du CPA aux salariés des chambres d'agriculture. Le deuxième visait à leur garantir l'accès au compte personnel de formation tandis que le troisième visait à leur garantir l'accès au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans une première liasse, vous trouverez une nouvelle version de ces amendements qui a été retravaillée afin d'être présentée en séance. Elle comporte également plusieurs amendements de repli (1 bis, 1 ter, 2 bis et 3 bis).

Dans une seconde liasse, vous trouverez de nouvelles propositions. Les deux premiers amendements s'inscrivent dans la continuité de l'amendement adopté en commission et visent à renforcer la légitimité de la représentation syndicale dans les chambres d'agriculture. Le troisième amendement porte sur l'utilisation de la messagerie ou de l'intranet professionnel pour diffuser les informations syndicales dans les chambres d'agriculture.

Si vous souhaitez en être cosignataire, je vous remercie de me le faire savoir avant vendredi 29 avril, 16 h 30.

Amitiés,

Hervé Pellois,
Député du Morbihan

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