Subject: RE: Baden
From: Béatrice PIVATY <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 19 Jul 2016 14:05:36 +0000

Bonjour Madame,

Je viens de vous laisser un message sur votre portable.

C'est ce que je craignais et vous expliquais hier, le vendeur a ouvert un droit de préemption au profit de son locataire. Il lui a tout envoyé peu de temps après la signature du compromis de vente sans en parler à son notaire.

Le locataire a donc préempté dans le délai qui lui était imparti.

Le notaire va toutefois interroger un organisme juridique qui répond aux questions pratiques en matière notariale (le CRIDON) afin de savoir si le compromis signé ne neutralise pas le droit de préemption ouvert par le vendeur.
Dès réception de la réponse du CRIDON, je ne manquerai pas de revenir vers vous.

J'ai toutefois fait remarqué à mon confrère que si l'ouverture de ce droit empêche la signature de la vente, vous entendiez faire jouer la clause pénale incluse dans le compromis.

Par ailleurs, concernant votre licitation, mon confrère m'a proposé une signature le 22 juillet à 14 heures. Est-ce que cela vous convient ?

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement

Béatrice PIVATY
Diplômée Notaire
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-----Message d'origine-----
De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]] 
Envoyé : mardi 19 juillet 2016 14:57
À : Béatrice PIVATY <[email-masked]>
Objet : Baden

Bonjour Madame,
Je me permets de revenir vers vous après notre échange d'hier.
Avez-vous pu joindre votre confrère?
Je ne vous cache pas que je suis assez impatiente de savoir ce qu'il en est...
Cordialement,
ACL

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