Subject: Re: Propositions d'amendements loi Égalité et Citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Mon, 30 May 2016 17:38:20 +0200

Sur le 17 et le parcours de soins coordonnés, je ne suis pas sûre que cela
relève du législatif.;
Il faudrait me sortir l'article  de la loi du 28 décembre 2015  sur le
vieillissement pour que je regarde si je peux copier
Idem pour l'article 26 et les accidents de la vie

A confirmer

Le 27 mai 2016 à 15:35, rataud benjamin <[email-masked]> a écrit :

>
>
> --
>
> *Benjamin RATAUD*
>
> *Collaborateur parlementaire*
>
> *de Anne-Christine LANG*
> *Députée de la 9ème circonscription de Paris*
>