Subject: RE: TR : PLEC - Titre II
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 6 Jun 2016 08:57:49 +0000

Sur  le fond, cet amendement n’a rien à voir avec le courrier du mec

C’est une correction sur la forme par le collab du groupe qui suit le titre 2 du projet de loi (tu as demandé que l’on vérifie auprès du collab du groupe ou de l’assistante d’Audrey pour savoir si cela relève bien du législatif).

John

De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]]
Envoyé : dimanche 5 juin 2016 09:53
À : Anne-Christine Lang
Cc : [email-masked]
Objet : Re: TR : PLEC - Titre II

Je n'avais pas compris que vous transmettiez avant relecture
Il aurait fallu reprendre les terres exact des courriers du mec qui nous avait interpellés et ceux de la réponse de Pinel.
Là c' est sûr, ça ne va pas!
Sinon tant pis, on laisse tomber.

Le 3 juin 2016 à 18:42, Anne-Christine Lang <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
ben

je te laisse gérer

john
De : Jean-Matthieu Gauchard [[email-masked]<mailto:[email-masked]>]
Envoyé : vendredi 3 juin 2016 17:11
À : Anne-Christine Lang
Objet : PLEC - Titre II
John,

Je reviens vers toi concernant l’amendement de AC Lang.

La rédaction que tu m’as proposée n’est juridiquement pas recevable. L’énumération de tes cas, victimes d’accidents de la vie, laisse toute latitude à quiconque de pouvoir bénéficier de cette nouvelle politiques les loyers.
Il faut encadrer les cas, le droit doit être précis.

Je te propose donc en PJ une nouvelle rédaction.
En gros, j’ai supprimé les points de suspension + précisé le champ des bénéficiaires (j’ai remplacé le mot « tel que » qui est trop vague, par « faisant face à » qui précise le cas concernés).

Libre à vous d’en faire ce que vous souhaitez.

Amitiés,

Jean-Matthieu Gauchard
Conseiller Parlementaire – Groupe SER
Energie - Industrie - Numérique
01.40.63.62.83
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion
doit être autorisée préalablement.
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
<PLEC - art 26 - amdt Lang modifié.docx>

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr