Subject: Re: TR: Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>, Benjamin Igranaissi <[email-masked]>
Date: Thu, 3 Nov 2016 16:07:44 +0100

Suite à ta demande

Voici des éléments de langage concernant la situation des comités
d'entreprise

Tu peux t'en tenir à ça

Le 18 octobre 2016 à 10:27, Anne-Christine Lang <[email-masked]
> a écrit :

>
>
>
> Début du message transféré :
>
> *Expéditeur:* "Serge Courault" <[email-masked]>
> *Date:* 18 octobre 2016 à 09:37:46 UTC+2
> *Destinataire:* <[email-masked]>
> *Objet:* *TR: Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances
> allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales*
>
> Bonjour Madame la Députée
>
>
>
> Je me permets de vous renvoyer ce mail concernant les Colonies de vacances
> et les Séjours linguistiques.
>
>
>
> L’avez-vous bien reçu ?
>
>
>
> Est il possible de vous rencontrer ou bien d’en discuter par téléphone à
> votre convenance ?
>
>
>
>
>
> Bien respectueusement
>
>
>
> **
>
> *Serge Courault *- Gérant - [email-masked]
>
> 13 rue Rosenwald 75015 Paris - 01 45 30 91 91
>
> *www.action-sejours.com <http://www.action-sejours.com> -
> facebook.com/actionsejours <https://www.facebook.com/actionsejours> *
>
>
>
>
>
>
>
> *De :* Serge Courault [mailto:[email-masked]
> <[email-masked]>]
> *Envoyé :* vendredi 30 septembre 2016 17:31
> *À :* [email-masked]'
> *Cc :* 'Kseniya Yasinska'
> *Objet :* Projet du Gouvernement d’assujettir les aides aux vacances
> allouées par les comités d’entreprise au paiement des cotisations sociales
>
>
>
> Bonjour Madame la Députée,
>
>
>
>
>
> Je me permet de vous écrire afin de solliciter un rendez vous pour vous
> expliquer la grave menace qui pèse sur des organismes comme Action Séjours.
>
>
>
>
>
> Nous avons eu le plaisir de former un grand nombre d’élèves de la Région
> Ile de France de 2012 à 2014 et une grande partie des jeunes qui partent
> chaque année avec nous, bénéficient d’une aide d’un Comité d’Entreprise.
>
>
>
> Hors, il existe un *Projet du Gouvernement d’assujettir les aides aux
> vacances allouées par les comités d’entreprise au paiement des cotisations
> sociales.*
>
>
>
>
>
> Cela impacterait de nombreux organismes qui travaillent presque
> exclusivement avec les Comités d’Entreprise et également de nombreux
> centres de vacances qui accueillent des groupes d’enfants en France.
>
>
>
>
>
> Dans l’espoir de vous rencontrer très prochainement, je vous prie d’agréer
> Madame la Députée, l’expresssion de mes salutations respectueuses.
>
>
>
>
>
>
>
> **
>
> *Serge Courault *- Gérant - [email-masked]
>
> 13 rue Rosenwald 75015 Paris - 01 45 30 91 91
>
> *www.action-sejours.com <http://www.action-sejours.com> -
> facebook.com/actionsejours <https://www.facebook.com/actionsejours> *
>
>
>
>
>
>
>
>

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26