Subject: TR : Rectification : Présence en séance pour faire adopter l'article 18 du PLF pour 2017 relatif à la CA P (ex redevance audiovisuelle)
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 20 Oct 2016 15:26:00 +0000

Juste pour info

Le groupe demande aux députés de se mobiliser demain.

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De : Catherine Debuire [[email-masked]]

Objet : Rectification : Présence en séance pour faire adopter l'article 18 du PLF pour 2017 relatif à la CA P (ex redevance audiovisuelle)

Bonjour,

Patrick Bloche souhaite vous adresser ce message pour vous demander de vous mobiliser sur l’article 18 du PLF pour 2017 qui prévoit un relèvement de la CAP (+ 1€) du fait de l’inflation et d’un relèvement complémentaire limité à 1 € (rattrapage des règles d’arrondis appliquées). Cette augmentation est indispensable pour financer la création dans l’audiovisuelle et pour rendre effectif le COM de FTV sur lequel la commission ACE a donné un avis favorable.

Lors de l’examen en commission des Finances de la première partie du PLF, un amendement de la rapporteure générale du budget (I-CF 467) a été adopté supprimant l’augmentation exceptionnelle de 1€ de la CAP dans le but d’être fidèle aux engagements de ne pas augmenter la CAP au-delà de son indexation sur l’inflation. Pour compenser cette perte servant à financer l’audiovisuel public, les députés des finances ont adopté un autre amendement de la rapporteure générale du budget (I-CF 468) augmentant de 0,1 point la TOCE, ainsi portée à 1,4 %. La proposition de la Rapporteure générale ne convient pas puisque la TOCE ne peut-être substituée à la CAP et que ce n’est pas un financement pérenne, puisque voté par le Parlement, chaque année.

Ci-joint un argumentaire du cabinet de la Culture et Commination.

Il est donc indispensable notre commission se mobilise pour faire adopter en séance l’article 18 sans modification. Il devrait être examiné demain vendredi en séance publique, soit vers 16 h, soit à la reprise à 21 h 30.

Merci de bien vouloir m’indiquer votre présence ou votre absence le plus rapidement possible. Comptant sur votre présence.
Bien amicalement.

Catherine DEBUIRE, Conseillère parlementaire
Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

Médias, Culture, Sport, Jeunesse, Vie associative

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75007 Paris

01 40 63 67 38
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