Subject: TR: [Pour vos dossiers] Point sur - les avancées sociales depuis 2012
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Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Mon, 29 Feb 2016 07:26:03 +0000

Bonjour

Ça peut être intéressant pour les prochaines réunions publiques
Je garde ce dossier au chaud

john

De : PORTE-PAROLAT DU GOUVERNEMENT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 26 février 2016 21:08
À : PORTE-PAROLAT DU GOUVERNEMENT
Objet : [Pour vos dossiers] Point sur - les avancées sociales depuis 2012

Bonsoir,
Veuillez trouver ci-joint un Point sur « les avancées sociales depuis 2012 ».
Vous en souhaitant bonne lecture,
Le porte-parolat du gouvernement.

Exemples d’avancées sociales engagées depuis 2012

Général

-          Baisse des inégalités : les inégalités baissent comme jamais depuis 20 ans. La baisse constatée en 2013 (dernière année observée) a été d’une ampleur inobservée depuis 1996. Elle a effacé en une année l’augmentation constatée depuis 2008. En particulier, le niveau de vie des 30% les plus modestes a progressé. La pauvreté recule : il y a moins de pauvres, en particulier chez les jeunes, et les personnes pauvres se rapprochent du seuil de pauvreté.

-          Pérennisation du modèle social : réduction du déficit de la Sécu de 50% sans franchise ni déremboursement. Strict inverse du quinquennat Sarkozy (déficit doublé en 5 ans, avec franchise et déremboursement). Régime général des retraites en excédent en 2016.

Jeunesse

-          Augmentation des bourses étudiantes : 1 étudiant sur 3 est désormais boursier, 132 500 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes sont désormais éligibles (1000 € / an). Les bourses pour les étudiants les plus modestes ont aussi été fortement revalorisées (+800 € / an) ;

-          Augmentation des indemnités de stage : +27% pour les indemnités minimales (554 € / mois à partir de 2 mois). Stages mieux encadrés, droit aux tickets restaurant quand l’entreprise en propose à ses salariés, … ;

-          20 000 logements étudiants supplémentaires construits à fin 2015 ;

-          Réduction du coût du permis de conduire grâce à la réforme engagée pour réduire les délais, conduite accompagnée désormais possible dès 15 ans.

Education

-          Le budget de l’Education nationale est redevenu le premier de l’Etat : rétablissement de la formation initiale des enseignants, création de 60 000 postes en 5 ans (dont 35 200 déjà créés), priorité donnée au primaire avec l’ouverture de 9 000 postes ;

-          Réforme de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens, travail avec les collectivités pour favoriser la mixité sociale (avec la création de secteurs multi-collèges) ;

-          Lutte contre le décrochage scolaire : alors qu’il y a 5 ans, on comptait près de 136 000 jeunes qui décrochaient chaque année, ils sont aujourd’hui 110 000 ;

-          Droit est désormais institué pour  chaque 10% des meilleurs lycéens de chaque lycée d’accéder aux classes prépas et filière d’excellence du supérieur ;

-          +40% pour le budget du programme Erasmus, élargi aux filières professionnelles et technologiques.

Famille

-          Augmentation des prestations familiales pour les familles modestes : +20% pour les prestations aux familles nombreuses modestes ; +10% pour l’allocation pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté (en 5 ans) ;

-          Revalorisation de l’allocation scolaire : 75 € en plus par enfant au titre de l’allocation de rentrée scolaire ;

-          Fin de la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire ;

-          Création de 18 000 places d’accueil pour les tout-petits dès 2013, soit autant que la précédente majorité en 5 ans ;

-          Pour aider les familles à faire face aux situations de handicap : plus de 28 000 agents qui accompagnent les élèves en situation de handicap sont passés en CDI ; ouverture de 3761 places pour accueillir des personnes handicapées, sur l’ensemble de notre territoire dès 2013 (près de 20 000 prévue d’ici 2017) ;
-          Réforme du congé parental, porté de 6 mois à 1 an pour le 1er enfant, maintenu à 3 ans à partir du second, si chaque parent recourt intégralement au congé. L’objectif est d’inciter et augmenter la proportion de pères prenant un congé, et inversement raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères ;

-          26000 mariages de couples de même sexe.

Santé

-          Accès à la CMU-C et à l’ACS élargi : potentiel + 750 000 personnes, +309 000 bénéficiaires de la CMU-C et + 255 000 bénéficiaires de l'ACS en 2 ans (mi-2013 – mi-2015) ;
-          Renforcement de la couverture santé des personnes éligibles à l’Aide à la complémentaire santé : des baisses de prix par mise en concurrence allant jusqu’à 45%, soit 300€ d’économies pour une personne seule (objectif de 1,3 à 1,4 million de personnes) ; le bénéficie du tiers-payant intégral ; la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation ;

-          Renforcement de l’accès aux urgences en moins de 30 min ;

-          Développement des maisons de santé (multipliées par 4) ;
-          L’accès réel à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% du forfait IVG, l’accès gratuit à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université.

-          Remboursement à 100% du traitement contre l’hépatite C ;

-          Encadrement des dépassements d’honoraires (hausse enrayée).

Retraites

-          Pérennisation du système de retraites ;

-          Retraite à 60 ans pour ceux ayant travaillé tôt : 150 000 bénéficiaires par an ;

-          Augmentation des petites retraites : minimum vieillesse à 800 €, 500 000 bénéficiaires ; augmentation des retraites agricoles, de l’aide à la complémentaire santé ;

-          Intégration des congés de maternité, des périodes d’apprentissage dans le calcul de la retraite.

Emploi

-          Baisse du chômage chez les jeunes (-5% en 2015) : plus de 200 000 emplois d’avenir, 40 000 contrats de génération, 50 000 garanties jeunes (objectif 100 000 en 2017) ;

-          Droits rechargeables à l’assurance chômage (plus d’un million de chômeurs bénéficiaires) et meilleure couverture pour les femmes de ménage et tous ceux qui ont plusieurs employeurs ;

-          Compte personnel de formation : plus de 2,6 millions de comptes activés ;

-          Les travailleurs à temps partiel sont désormais mieux protégés, avec l’instauration d’une durée minimale de 24h hebdomadaires, sauf en cas d’accord de branche, de demande motivée du salarié ou d’étudiant-salarié. Cette mesure bénéficie d’abord aux femmes ;

-          Une entreprise souhaitant interrompre l’activité d’une usine rentable est désormais tenue de rechercher un repreneur. La loi adoptée en juillet à cet effet a permis début novembre le rachat d’une boulangerie industrielle de Saint-Auvens (Haute-Vienne) et de préserver quelques 50 emplois ;

-          Généralisation du forfait au réel pour renforcer les droits sociaux des employés à domicile, et renforcement des réductions de charges pour soutenir le développement de ces emplois ;
-          Près de 70% des entreprises de 1000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle, après la mise en œuvre effective du dispositif de sanctions des entreprises qui ne négocient pas dans le domaine et l’inscription de cette obligation comme une des priorités d’action de l’inspection du travail en 2013 et 2014 ;
-          Les  fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes ont bénéficié des mesures de revalorisation successives prévues pour les agents de catégorie C et ceux de catégorie B en début de carrière. Sur 2014-2015, en moyenne 440€ de salaire net en plus pour 1,6 million d’agents ;

-          Augmentation du RSA, +10% sur 5 ans hors inflation.

Pouvoir d’achat

-          Le pouvoir d’achat a progressé en 2015 à un niveau sans équivalent depuis 2007 : +1,7% en 2015.

-          Baisse des impôts des catégories moyennes et populaires (2014 puis 2015) : suppression de la 1ère tranche de l’IR. 9 millions de foyers bénéficiaires, 3 millions sortis de l’IR, en moyenne 300 € d’impôt en moins, 300 € de pouvoir d’achat en plus (+ cf. « A venir prochainement ») ;
-          L’encadrement des loyers à la relocation est une réalité depuis 2012 : un appartement loué il y a 10 ans qui revient sur le marché est désormais peu ou prou loué au même prix qu’alors, sauf gros travaux. L’encadrement des loyers est pour sa part en train de montée en puissance ;

-          Les frais d’agence à la charge des locataires ont été divisé jusqu’à 2, dans les grandes agglomérations où ils sont encadrés, depuis septembre. Une économie allant jusqu’à près de 500 € pour la location d’un 2-pièces de 40 m2 à 972 € à Paris ;

-          Le Pass Navigo à tarif unique : à 70 €, il représente une économie de 43,20 € par mois et par personne pour les habitants les plus éloignés du centre de Paris ;

-          Prime de 10 000 € pour remplacer sa vieille voiture diesel par un nouveau véhicule électrique ;

-          Crédit d’impôt pour déduire 30% sur la facture de travaux d’isolation pour réduire sa facture d’énergie ;

-          Les frais bancaires ont été plafonnés ;

-          Les taux d’emprunt sont à des planchers historiques, bénéficiant à tous ceux qui empruntent pour acheter une maison, une voiture, ou contractent un prêt étudiant ;

-          Le pouvoir d’achat des familles d’outre-mer a été renforcé grâce à l’instauration de boucliers « qualité-prix » contre la vie chère : en février 2014, les négociations ont porté la remise moyenne à environ 12 %. Les modalités de fixation par l’Etat des prix des carburants en Outre-Mer ont été réformées, avec des baisses de prix à la pompe tangibles constatées. Et la vigilance de l’État a conduit plusieurs secteurs à améliorer leurs offres tarifaires : les compagnies maritimes assurant le transport du fret entre l’Europe et les Antilles (-7 % pour 2014 sur les tarifs), le secteur de la téléphonie mobile (convergence tarifaire désormais engagée) ;

-          L’aide alimentaire aux plus démunis bénéficie de plus d’un demi-milliard sur 2014-2020 et la déductibilité fiscale des dons agricoles a été facilitée.

Femmes

-          Passage de la France de la 45ème à la 16ème place mondiale en matière d’égalité femmes-hommes ;
-          Voir les catégories santé, famille, emploi, retraites,   …

Plus de moyens ont été mobilisés pour l’école, la justice, la sécurité…
En cours de déploiement (depuis le 1er janvier) :

-          Prime d’activité, pour valoriser le travail. Effective à partir du 5 février. 1 million de jeunes concernés – seuls 5000 bénéficiaient du RSA jeunes. 5,6 millions d’actifs potentiellement concernés. 130 € par mois pour un célibataire au SMIC,  100 € par mois pour un célibataire à 1300 € nets ;

-          Protection maladie universelle : cette réforme évitera désormais la rupture des droits des assurés en cas par exemple de divorce, de changement de situation professionnelle ou de déménagement. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures (on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié) ;

-          Complémentaire santé pour tous les salariés (du privé) : la participation financière de l’employeur est au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié). 60 accords de branche instaurant une couverture de frais de santé ont notamment été présentés à l’extension entre la publication de la loi de sécurisation de l’emploi et la fin de l’année 2015 ;

-          Compte pénibilité : 6 nouveaux critères, au 1er juillet, rétroactif au 1er janvier (6 premiers critères ouverts en 2015). A terme : 20% des salariés concernés. Pour partir en retraite jusqu’à 2 ans plus tôt ;

-          Elargissement du prêt à taux zéro pour devenir propriétaire. Pour gagner 10, 20, 30 000 € sur un projet immobilier. Pour aider notamment les jeunes à accéder à la propriété. S’ajoute aux taux bas dont bénéficient les ménages grâce au sérieux budgétaire du gouvernement (mieux que la déductibilité des intérêts d’emprunt Sarkozy … mesure si chère qu’elle a dû être abandonnée).

A venir prochainement :

-          Augmentation de l’APA (à partir de mars 2016). Pour vieillir chez soi le plus longtemps possible. Une baisse du reste à charge pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA), jusqu’à 80%, pour une économie moyenne de 400 € par an. Une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : une heure de plus par jour pour les plus dépendants, une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins,

-          Aide au répit pour les aidants (à partir de mars 2016). L’équivalent de 500 € par an pour « aider les aidants », leur permettre de « souffler » en prenant une semaine « off », pour environ 400 000 aidants potentiels.

-          Généralisation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (avril 2016) : objectif de 90 000 familles à terme ;

-          Baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes et des classes moyennes (septembre 2016) : baisse de 5 Md € de 2014 à 2016 ; au total, 12 millions de foyers fiscaux auront bénéficié de ces baisses d’impôt en 2015 et 2016, soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés sur le revenu ;

-          Paquet neutre (mai 2016) ;

-          Expérimentation du chèque énergie (2016) : 200 000 foyers bénéficiaires ;

-          Compte personnel d’activité (janvier 2017) : il intègrera le compte personnel de formation et le compte pénibilité et prévoira des mesures pour soutenir les jeunes, avec un abondement en heures de formation pour les jeunes décrocheurs ou ceux effectuant un service civique. Le CPA s’appliquera aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants. Mais au-delà de cette étape importante, le compte personnel d’activité devra progressivement s’enrichir pour intégrer de nouveaux droits. Un débat public  a été lancé et le gouvernement et le Parlement pourront s’appuyer sur les propositions qui en sortiront pour enrichir cette réforme qui doit préfigurer la protection sociale de demain.

-          Tiers payant (novembre 2017).

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