Subject: TR : Amendement PJL égalité et citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 17 Nov 2016 16:52:11 +0000

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De : Jean-Louis Touraine
Envoyé : jeudi 17 novembre 2016 11:12

Objet : Amendement PJL égalité et citoyenneté

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Jean-Louis Touraine souhaite porter à votre connaissance l'amendement ci-joint qu'il déposera dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté.

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement au Sénat mais qui n'a pas été adopté, vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social (Sem), à l'instar des autres opérateurs de logement social (SA HLM et sociétés coopératives HLM) déjà visés à l'article du projet de loi.

Si vous souhaitez être cosignataire de cet amendement, merci de m'en informer par retour de mail avant vendredi 18 novembre à 16h.

Bien cordialement,

Natacha Verpillot
Assistante parlementaire de Jean-Louis Touraine, député du Rhône
04 37 45 49 41 / 01 40 63 31 53

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