Subject: TR : Amendement PL travail - Proposition de cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 29 Apr 2016 09:32:35 +0000

signature ?

________________________________
De : Benoît Hamon
Envoyé : jeudi 28 avril 2016 18:54
Objet : Amendement PL travail - Proposition de cosignature

Bonjour,

Dans le cadre du passage du PL Travail en séance, Benoit Hamon vous propose de cosigner deux amendements :

-          N°1 : Burn Out : une expérimentation limitée dans le temps et l’espace de la suppression des seuils d’incapacité pour faciliter l’instruction des dossiers individuels de syndrome d’épuisement professionnel

-          N°2 : Droit à la déconnexion : sanction en cas de non-respect par l’employeur de l’instauration d’une charte négociée au sein de l’entreprise

Si vous souhaitez cosigner un ou plusieurs de ces amendements, merci de nous l’indiquer demain avant 16h00.

Bien cordialement,

Joseph Ghariani
Collaborateur de Benoît Hamon
Député des Yvelines
Membre de la Commission des Affaires étrangères
06.74.41.31.38

Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75007 PARIS
01.40.63.94.19

[logoAN]

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr