Subject: TR : Amendements PPL Grandguillaume
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 15 Jul 2016 11:02:33 +0000

________________________________________
De : Laurent Grandguillaume
Envoyé : jeudi 14 juillet 2016 10:14
À : François-Michel Lambert;  
Objet : RE:Amendements PPL Grandguillaume

Cher collègue,

Je suis étonné de recevoir ton mail adressé à tous les députés du groupe pour le dépôt d'amendements en séances sans aucune discussion collective préalable.

Tout d'abord, j'aurais apprécié en tant que rapporteur que tu participes à nos réunions de travail, aux auditions, ou à la commission. Il aurait été aussi intéressant que tu associes le responsable du groupe, Philippe Duron, et ce d'autant plus sur un sujet né d'un conflit violent et dans le cadre duquel nous avons réussi à apaiser et à rassembler.

Ensuite, tu présentes des amendements à nos collègues, sans en expliquer la source. Il s'agit d'amendements diffusés par certaines plateformes numériques. En dehors du fait que tu reprends dans l'exposé des motifs les arguments mensongers sur la potentielle suppression de 10.000 emplois diffusés par ces plateformes, je te précise que l'ensemble des organisations de VTC, de LOTI et de Taxis soutiennent cette proposition de loi. Par ailleurs, les LOTI auront une équivalence VTC dans la période de transition. Nous avons également associé les plateformes aux discussions, avec Philippe Duron et Alain Vidalies.

Cordialement
________________________________________
De : François-Michel Lambert
Envoyé : mercredi 13 juillet 2016 17:26
À : Ibrahim Aboubacar; Patricia Adam; Sylviane Alaux; Éric Alauzet; Jean-Pierre Allossery; François André; Nathalie Appéré; Kader Arif; Christian Assaf; Pierre Aylagas; Guillaume Bachelay; Alexis Bachelay; Jean-Paul Bacquet; Dominique Baert; [email-masked]; Ibrahim Aboubacar; Patricia Adam; Sylviane Alaux; Éric Alauzet; Jean-Pierre Allossery; François André; Nathalie Appéré; Kader Arif; Christian Assaf; [email-masked]; Alexis Bachelay; Guillaume Bachelay; Jean-Paul Bacquet; Dominique Baert; Guy Bailliart; Alain Ballay; Gérard Bapt; Serge Bardy; Claude Bartolone; Christian Bataille; Delphine Batho; Marie-Noëlle Battistel; Laurent Baumel; Philippe Baumel; Nicolas Bays; Catherine Beaubatie; Marie-Françoise Bechtel; Jean-Marie Beffara; Karine Berger; Chantal Berthelot; Gisèle Biémouret; Philippe Bies; Erwann Binet; Jean-Pierre Blazy; Yves Blein; Jean-Luc Bleunven; Patrick Bloche; Daniel Boisserie; Christophe Borgel; Florent Boudié; Marie-Odile Bouillé; Christophe Bouillon; Brigitte Bourguignon; Malek Boutih; Kheira Bouziane-Laroussi; Emeric Bréhier; Jean-Louis Bricout; Jean-Jacques Bridey; Isabelle Bruneau; Sabine Buis; Jean-Claude Buisine; Sylviane Bulteau; Vincent Burroni; Alain Calmette; Jean-Christophe Cambadélis; Colette Capdevielle; Yann Capet; Christophe Caresche; Marie-Arlette Carlotti; Fanélie Carrey-Conte; Martine Carrillon-Couvreur; Christophe Castaner; Laurent Cathala; Jean-Yves Caullet; Christophe Cavard; Nathalie Chabanne; Guy Chambefort; Jean-Paul Chanteguet; Marie-Anne Chapdelaine; Guy-Michel Chauveau; Pascal Cherki; Jean-David Ciot; Alain Claeys; Jean-Michel Clément; Marie-Françoise Clergeau; Romain Colas; David Comet; Philip Cordery; Valérie Corre; Jean-Jacques Cottel; Catherine Coutelle; Jacques Cresta; Pascale Crozon; Frédéric Cuvillier; Carlos Da Silva; Seybah Dagoma; Karine Daniel; Yves Daniel; François de Rugy; Pascal Deguilhem; Florence Delaunay; Michèle Delaunay; Guy Delcourt; Carole Delga; Jacques Dellerie; Pascal Demarthe; Sébastien Denaja; Françoise Descamps-Crosnier; Jean-Louis Destans; Michel Destot; Fanny Dombre Coste; René Dosière; Philippe Doucet; Sandrine Doucet; Françoise Dubois; Jean-Pierre Dufau; Anne-Lise Dufour-Tonini; Françoise Dumas; William Dumas; Jean-Louis Dumont; Laurence Dumont; Jean-Paul Dupré; Yves Durand; Philippe Duron; Olivier Dussopt; Henri Emmanuelli; Corinne Erhel; Sophie Errante; Marie-Hélène Fabre; Alain Fauré; Martine Faure; Olivier Faure; Hervé Féron; Richard Ferrand; Aurélie Filippetti; Geneviève Fioraso; Hugues Fourage; Jean-Marc Fournel; Valérie Fourneyron; Michèle Fournier-Armand; Michel Françaix; Christian Franqueville; Jean-Claude Fruteau; Jean-Louis Gagnaire; Geneviève Gaillard; Yann Galut; Guillaume Garot; Renaud Gauquelin; Jean-Marc Germain; Jean-Patrick Gille; Jean Glavany; Yves Goasdoué; Daniel Goldberg; Geneviève Gosselin-Fleury; Pascale Got; Marc Goua; [email-masked]; Laurent Grandguillaume; Jean Grellier; Edith Gueugneau; Élisabeth Guigou; Chantal Guittet; David Habib; Razzy Hammadi; Benoît Hamon; Mathieu Hanotin; Joëlle Huillier; Christian Hutin; Monique Iborra; Françoise Imbert; Michel Issindou; Éric Jalton; Serge Janquin; Henri Jibrayel; Romain Joron; Régis Juanico; Laurent Kalinowski; Marietta Karamanli; Philippe Kemel; Chaynesse Khirouni; Bernadette Laclais; Conchita Lacuey; François-Michel Lambert; François Lamy; Anne-Christine Lang; Colette Langlade; Jean Launay; Jean-Luc Laurent; Pierre-Yves Le Borgn'; Jean-Yves Le Bouillonnec; Gilbert Le Bris; Anne-Yvonne Le Dain; Jean-Yves Le Déaut; Viviane Le Dissez; Annie Le Houerou; Annick Le Loch; Jean-Pierre Le Roch; Bruno Le Roux; Marie-Thérèse Le Roy; Marie Le Vern; Marylise Lebranchu; Michel Lefait; Dominique Lefebvre; Patrick Lemasle; Catherine Lemorton; Christophe Léonard; Annick Lepetit; Arnaud Leroy; Michel Lesage; Bernard Lesterlin; Serge Letchimy; Michel Liebgott; Martine Lignières-Cassou; Audrey Linkenheld; François Loncle; Gabrielle Louis-Carabin; Lucette Lousteau; Victorin Lurel; Jacqueline Maquet; Marie-Lou Marcel; Jean-René Marsac; Philippe Martin; Martine Martinel; Frédérique Massat; Véronique Massonneau; Sandrine Mazetier; Michel Ménard; Patrick Mennucci; Kléber Mesquida; Paul Molac; Pierre-Alain Muet; Philippe Nauche; Nathalie Nieson; Robert Olive; Maud Olivier; Monique Orphé; Michel Pajon; Luce Pane; Christian Paul; Rémi Pauvros; Germinal Peiro; Hervé Pellois; Jean-Claude Perez; Sébastien Pietrasanta; Christine Pires Beaune; Philippe Plisson; Elisabeth Pochon; Napole Polutélé; Pascal Popelin; Dominique Potier; Michel Pouzol; Régine Povéda; Patrice Prat; Christophe Premat; Joaquim Pueyo; François Pupponi; Catherine Quéré; Valérie Rabault; Monique Rabin; Dominique Raimbourg; Marie Récalde; Marie-Line Reynaud; Pierre Ribeaud; Eduardo Rihan Cypel; Denys Robiliard; Alain Rodet; Marcel Rogemont; Frédéric Roig; Barbara Romagnan; Bernard Roman; Gwendal Rouillard; René Rouquet; Alain Rousset; Boinali Said; Béatrice Santais; Odile Saugues; Gilbert Sauvan; Gilles Savary; Gérard Sebaoun; Christophe Sirugue; Julie Sommaruga; Suzanne Tallard; Pascal Terrasse; Sylvie Tolmont; Jean-Louis Touraine; Stéphane Travert; Catherine Troallic; Cécile Untermaier; Daniel Vaillant; Jacques Valax; Michel Vauzelle; Fabrice Verdier; Michel Vergnier; Patrick Vignal; Jean-Michel Villaumé; Jean Jacques Vlody; Paola Zanetti
Objet : Amendements PPL Grandguillaume

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint les différents amendements que François-Michel Lambert souhaite déposer dans le cadre de l'examen de la PPL Grandguillaume qui sera débattue en séance publique mardi 19 juillet.

Article 1

  *   Amendement de suppression: cet article va placer les plateformes de VTC sous le statut d'organisateur de transports au même titre qu'une centrale de réservation classique. N'étant pas son rôle, nous proposons la suppression de l'article.
  *   Amendement de repli: suppression des alinéas 22 et 23 qui responsabilisent les plateformes sur la conduite de leurs chauffeurs, or elles n'en ont pas les moyens. Les chauffeurs risquent dans ce cas de se sentir totalement déresponsabilisés.

Article 4

  *   Amendement de suppression de l'article qui va supprimer le statut LOTI pour les véhicules de moins de 10 places dans les grands agglomérations. La transition vers le statut de VTC n'est pas assez sécurisée, ce sont près de 10 000 emplois en jeu.
  *   Amendement de repli qui vise à garantir aux chauffeurs LOTI qui travaillent un minimum de 250h avec une plateformes VTC, la conversion immédiate au statut VTC.
  *   Amendement de repli qui laisse au décret le soin de fixer un seuil minimum en nombres d'heures pour garantir l'équivalence vers le statut VTC.

Article 5

  *   Amendement qui vise à confier aux Chambres du Commerce de l'Industrie l'organisation de l'examen taxi-VTC pour éviter les conflits d'intérêts qui vont naître du fait de l'influence des artisans taxis sur les Chambres des Métiers et de l'Artisanat supposées organiser ces examens.
  *   Amendement de repli: à défaut, cet amendement vise à garantir un flux de nouveaux chauffeurs suffisant à travers l'obligation pour les CMA de garantir une fréquence d'examens minimum.
Article 6 (crée en séance)

  *   Sous-amendement de suppression de cet article pour maintenir les examens VTC dans les centres privées agrées par l'Etat plutôt qu'organisés par les Chambres des Métiers.
  *   Sous-amendement de repli à l'amendement du Gouvernement à venir pour que le Ministère de l'Economie soit en charge pour organiser l'examen taxis VTC.

Pour une co-signature, je vous remercie de me faire un retour avant vendredi midi, date limite au-delà de laquelle je pourrai  déposer ces amendements.

Cordialement,

Paul DONN
Collaborateur parlementaire de François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône
01.40.63.71.62

________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr