Subject: TR : Amendements sur l'article 26 "télétravail"
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 29 Apr 2016 07:04:13 +0000

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De : VIGNOLLES, Nicolas [[email-masked]]
Envoyé : jeudi 28 avril 2016 23:13
À : Anne-Christine Lang
Objet : Re: Amendements sur l'article 26 "télétravail"

Nos avis arbitrés avec le rapporteur sirugue - directement ans le mail co dessous (je me suis battu!!)

Nicolas Vignolles

Le 28 avr. 2016 à 17:47, Anne-Christine Lang <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonjour,

Suite à la réunion de ce matin sur l'examen des amendements, je vous prie de trouver ci-joint les amendements corrigés sur l'article 26 qui visent à développer le télétravail.

Le 1er propose qu'en amont de la concertation avec les partenaires sociaux un large état des lieux soit réalisé afin de pouvoir définir des politiques publiques ambitieuses, notamment en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
FAVORABLE

Le 2nd propose qu' à l'instar de ce qui se fait dans les pays étrangers qui ont déployé le télétravail , un guide des bonnes pratiques et un site institutionnel soit réalisés afin de diffuser la réglementation en vigueur et prévenir les abus.
FAVORABLE

Le 3e porte sur la santé des femmes et propose que les femmes enceintes puissent, si elles le souhaitent, bénéficier jusqu'à deux jours de télétravail hebdomadaires pendant la période comprise entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité.
A CE STADE : RETRAIT SINON DÉFAVORABLE.
RAPPORTEUR ET TECHNOS ME DISENT QUE C'EST DÉJÀ SATISFAIT DANS LE DROIT EXISTANT...
Myriam aime bien cet article donc je vais essayer d'arracher un favorable ...

Le 4e encourage  et préconise la mise en place d'un plan de développement du télétravail dans la fonction publique d'état en inscrivant cette démarche dans le cadre du « Plan interministériel « administration exemplaire pour l'environnement » annoncé par le Premier Ministre en février 2015. La mise en place du télétravail contribuerait en effet à une diminution massive de la pollution et des maladies respiratoires.
FAVORABLE SAUF AVIS CONTRAIRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

En vous souhaitant bonne réception,

Anne-Christine Lang
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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
<amendement 1.rtf>
<amendement 2.rtf>
<amendement 3.rtf>
<amendement 4.rtf>

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