Subject: TR : Appel à co-signature proposition de loi visant à abolir la violence faite aux enfants
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Date: Wed, 4 May 2016 13:59:01 +0000

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John

De : Edith Gueugneau
Envoyé : lundi 2 mai 2016 18:15
Objet : Appel à co-signature proposition de loi visant à abolir la violence faite aux enfants

Cher-e-s Collègues,

Le 20 avril 2016, nous, député-e-s de diverses formations politiques, présentions à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi (en pièce jointe de cette lettre) afin que la France soit le prochain pays à abolir la violence envers les enfants.

Le projet que nous portons, propose un débat de conscience, éthique et transpartisan. Le choix auquel chacun d’entre vous procédera, l’engagera personnellement.

La France est un grand pays : elle a été l’un des premiers pays à déclarer que tous les êtres humains « naissent égaux en dignité et en droits », elle a été la première à abolir la torture, une des premières à abolir l’esclavage. Mais, l’une des dernières à abolir la peine de mort.

49 pays dans le monde, dont 20 sur les 28 pays que compte l'Union Européenne, ont voté des lois spécifiques interdisant toute forme de violence envers les enfants Ne soyons pas le dernier pays d’Europe à abolir la violence envers les enfants.

De quoi parle-t-on ?
La violence éducative ordinaire (VEO) est l’ensemble des pratiques coercitives et/ou punitives utilisées, tolérées, voire recommandées, dans une société, pour « bien » éduquer les enfants ou arrêter un comportement. Il s’agit de la violence physique (taper, tirer l’oreille, pincer), verbale (cris, insultes) ou psychologique (menaces, chantage, humiliations, retrait d’amour).

Les révolutionnaires avaient demandé l’abolition des châtiments corporels, mais ils ont été rétablis par Napoléon Bonaparte. Plus d’un siècle s’est écoulé depuis que l’Education nationale a adopté la première circulaire interdisant les châtiments corporels à l’école, en 1887, et les comportements ont grandement évolué.

Il y a 26 ans déjà, signe de sa bonne volonté, la France a été la deuxième à signer la Convention internationale des Droits de l’enfant de l’ONU, dont l’article 19 pose le principe du vote d’une loi d’interdiction explicite des châtiments corporels et humiliations.

Or, aujourd’hui, les punitions corporelles et humiliations ne sont toujours pas interdites en France au sein des familles, car il persiste un droit de correction jurisprudentiel utilisé par les magistrats qui fait obstacle à l’application de la loi pénale protégeant les enfants.

Pourquoi voter cette loi ?
Cette loi doit être votée sans délai parce que :
- c’est une loi civile et non pénale : il n’est pas question de sanctionner les parents mais bien de leur donner un repère.
- c’est une loi transpartisane.
- une visée éthique et symbolique est portée: l’enfant doit avoir les mêmes droits que l’adulte.
- 85% des enfants subissent quotidiennement cette violence, ce qui a des conséquences néfastes sur leur santé et leur développement physique, cérébral et psychologique
- une limite claire sera posée: il n’y a pas de violence acceptable, à l’instar de la violence conjugale.
- la violence apprend à l’enfant à régler les conflits par la violence ; elle se perpétue de génération en génération
 - seule la loi d'interdiction, accompagnée de mesures de sensibilisation, de lieux de soutien aux parents, de formations à la parentalité et de campagnes d’informations nationales et régulières, permet d'obtenir un changement rapide de l'opinion publique et des comportements.

Qui nous soutient ?
En 2015 et début 2016, de nombreuses institutions nationales et internationales ont fait campagne pour l’abolition des châtiments corporels ou rappelé à la France le non-respect des traités qu’elle a signés :
- en France : le Défenseur des droits, l’organisme France Stratégie, le collectif Agir Ensemble pour les droits de l’enfant – AEDE, la Commission consultative des droits de l’Homme.
- dans le monde : l'UNICEF, l'Organisation Mondiale de la Santé (2002), le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, le comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Par ailleurs, la Caisse nationale d’allocations familiales et le gouvernement (Ministère de la Santé et Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes) viennent de rappeler que les punitions corporelles et humiliations n’ont aucune vertu éducative.

En vous proposant cette loi, nous avons le sentiment d’assumer notre responsabilité et de respecter ceux qui nous ont élus. C'est avec confiance que nous vous demandons, cher-e-s collègues, de bien vouloir co-signer notre proposition de loi.

Ensemble, nous avons le devoir d’agir, d’élever notre voix et de la défendre avec courage. En apportant votre soutien, vous redonnerez l’espoir et le sourire aux enfants, mais également aux parents avec un accompagnement de leurs enfants plus serein, pour que notre société soit enfin apaisée.

Restant à votre disposition pour toute précision, nous vous prions de croire, cher-e-s collègues, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

      François-Michel LAMBERT                  Édith GUEUGNEAU
Député écologiste des Bouches-du-Rhône     Députée app. SRC de Saône-et-Loire

Contacts:
Paul Donn
Collaborateur de François-Michel Lambert
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
01 40 63 71 62
d'Edith Gueugneau
egueugneau@assemblee-nationale
01 40 63 94 12
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