Subject: TR : Au sujet du licenciement des collaborateurs parlementaires en juin 2017
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Date: Wed, 21 Dec 2016 15:38:56 +0000

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De : Hervé Féron

Objet : Au sujet du licenciement des collaborateurs parlementaires en juin 2017

Chers collègues,

Je vous fais parvenir les courriers que j’adresse aujourd’hui à Claude Bartolone et à Olivier Faure concernant le licenciement de nos collaborateurs si nous ne sommes pas réélus ou si nous ne nous représentons pas à l’été prochain.

Ce licenciement sera prononcé pour « motif personnel » alors que la fin du mandat de député ne résulte bien évidemment pas d’une faute ou insuffisance du salarié. Au contraire, il répond à toutes les caractéristiques du licenciement économique (comme l’interruption de paiement du salaire), qui est par définition « non inhérent à la personne du salarié » (article L.1233-3 du Code du Travail).

Cette situation entraînera des conséquentes directes pour nos collaborateurs qui - contrairement aux collaborateurs de députés européens et aux  collaborateurs de groupe – n’auront pas accès au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et seront donc bien moins bien accompagnés par Pôle Emploi, et qui bénéficieront d’une allocation chômage de 57% au lieu de 75% du salaire brut.

C’est à nous, représentants de la nation, de montrer l’exemple pour l’amélioration des conditions de travail de nos collaborateurs et nous ne pouvons accepter les directives de la gestion financière et sociale de l’Assemblée sur ce sujet.

Il est donc urgent que nous engagions une démarche commune auprès du Président de l’Assemblée et de notre Président de groupe et je suis à votre disposition au 06 87 22 47 39.
Vous pouvez également joindre ma collaboratrice Marine Lambert au 07 87 82 15 37.

Amitiés,
Hervé Féron
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