Subject: TR : Commission spéciale "Egalité et citoyenneté" - Pré-rapport - Titre I
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Mon, 13 Jun 2016 12:25:16 +0000

Voici le rapport du razzy

Sylvie va t'imprimer le doc et elle le mettra dans la pochette bleue

John

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De : SCQS Secrétariat culture social
Envoyé : lundi 13 juin 2016 13:21
Objet : Commission spéciale "Egalité et citoyenneté" - Pré-rapport - Titre I

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

En préparation des réunions de commission, vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de rapport du titre I du projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Cordialement
Le secrétariat
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