Subject: TR : Désignation d'un rapporteur sur projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 relative à certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 15 Sep 2016 15:54:33 +0000

Pour votre information :

Bonjour,
Pour faire suite à l’appel à candidature de la semaine dernière, Yves Durand, responsable des « com soc », souhaite vous informer que c’est Pascal Deguilhem qui sera rapporteur de ce projet de loi (3 articles) ;

La désignation en commission se fera,  mardi 27 septembre, à 16 h, salle de la commission
L’examen du rapport, mercredi 28 septembre à la réunion de  9 h 30.
En séance : jeudi 6 octobre, matin.

Bien amicalement.

Catherine DEBUIRE, Conseillère parlementaire
Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

Médias, Culture, Sport, Jeunesse, Vie associative

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75007 Paris

01 40 63 67 38
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