Subject: TR : Egalité et citoyenneté : proposition de cosignature amendement
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 17 Nov 2016 16:51:23 +0000

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De : Marie-Arlette Carlotti

Objet : Egalité et citoyenneté : proposition de cosignature amendement

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre de la nouvelle lecture en séance publique du PJL Egalité et Citoyenneté, nous vous proposons, avec Martine CARRILLON-COUVREUR, de cosigner un amendement visant à créer un 7ème critère à la loi Dalo permettant aux personnes à mobilité réduite occupant un logement non adapté d'être reconnues au titre du Dalo.

Pour celles et ceux qui souhaitent cosigner cet amendement, merci de nous l'indiquer par retour de mail au plus tard vendredi 18 novembre à 15h00.

Amitiés,

Marie-Arlette CARLOTTI

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