Subject: TR : Lettre aux territoires volontaires - projet d'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 8 Jun 2016 13:15:09 +0000

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De : Patrick VALENTIN [[email-masked]]
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 15:11
À : [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; Anne-Christine Lang; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; Olga Arcos
Cc : PatrickVALENTIN
Objet : Lettre aux territoires volontaires - projet d'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

[X]
Angers le 7 juin 2016,

Chers amis,
Vous avez manifesté votre intérêt et vous vous êtes mobilisés pour le projet "territoires zéro chômeur de longue durée" porté par ATD Quart Monde et qui a été soutenu par Emmaüs France, le Secours Catholique et le Pacte Civique et voté par les deux Assemblées Nationales, à l'unanimité, dans le cadre d'une loi d'expérimentation 2016-231 du 29 Février dernier.
Vous êtes très nombreux à souhaiter présenter votre candidature pour cette expérimentation. Conformément à l'appel à projet qui sera lancé très probablement en juillet prochain la loi ne prévoit que 10 territoires pour commencer.
Cette prudence du législateur s'explique car le challenge est considérable. Il faut démontrer que l'on peut embaucher toutes les personnes privées d’emploi d'un territoire, à temps choisi, sur des travaux très divers et utiles à la collectivité locale tout en démontrant que ces travaux ne viennent en aucune façon réduire ou concurrencer des emplois existant. Il faut démontrer que le prix à payer par les collectivités est inférieur aux bénéfices qu'elles en retirent.
La première vague d'expérimentation réalisée par les dix premiers territoires qui seront choisis par la ministre du travail sur proposition du futur Fonds de l'expérimentation, doit prouver que le challenge est à la portée de nos concitoyens et que l'emploi peut être conçu comme un droit pour tous ceux qui le désirent, dans le cadre de l'économie riche et développée de notre pays.
Il y aura beaucoup de territoires, sincèrement désireux de mener cette expérimentation et donc beaucoup seront provisoirement déçus. Ce courrier s'adresse à eux et a pour but de préciser leur situation.
Les nombreux territoires qui ne seront pas retenus immédiatement démontrent par leur mobilisation même, l'extrême importance de la proposition « territoires zéro chômeur de longue durée ». C'est une utopie nécessaire et nous le savons : notre démocratie est en danger lorsque le citoyen le plus modeste ne peut plus exercer sa citoyenneté et lorsqu'il est contraint à vivre d'allocations alors même qu'il propose sa participation active.
Faut-il donc attendre cinq ans pour espérer redonner espoir aux demandeurs d'emploi de votre territoire ?
Non, il ne faut pas attendre : il faut agir dès maintenant à l'exemple des territoires « historiques » qui ont contribué par leur engagement, sans garantie, sans sécurité, sans promesse, à la rédaction de la loi d'expérimentation 2016-231 du 29 Février 2016, à la mobilisation pour son adoption et à la situation actuelle.
Nous, « territoires zéro chômeur de longue durée », nous proposons avec le mouvement ATD Quart Monde mais aussi avec tous les mouvements qui nous ont soutenus, Le Secours Catholique, Emmaüs France, le Pacte Civique et tous ceux qui défendent les personnes les moins favorisées de notre pays et qui ont manifesté leur soutien, de constituer avec vous le socle démocratique qui permettra d'obtenir la deuxième loi d'expérimentation que nous allons élaborer ensemble. Une loi qui étendra la possibilité d'être habilitée pour cette expérimentation, à tous les territoires conformes aux exigences du cahier des charges.
Aussi, Si vous n'êtes pas retenus dans les dix premiers, nous reprendrons contact avec vous, pour organiser la suite du travail et obtenir cette deuxième loi indispensable au succès.
Cordialement,
Patrick Valentin
« Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Petit mémento pour les territoires candidats :
(Durée de préparation moyenne un an et demi minimum)

•                     Il faut sur le territoire, (territoire de cinq à dix mille habitants maxi), une personne disponible et volontaire capable de rassembler autour du projet « zéro chômeur longue durée » (que l'on peut appeler aussi « territoire de plein emploi volontaire »).
•                     Il faut trouver de l'argent auprès d'une fondation, d’un mécène ou simplement réorienter un budget existant au sein d'un organisme existant pour financer cette première mobilisation.
•                     Ensuite il faut engager les quatre étapes, longues et passionnantes qui permettent d'envisager les choses autrement.
- l'étape préliminaire (Etape 0), toutes les personnes de la commune qui comptent et qui représentent une réalité sociale locale, doivent avoir été largement informées et avoir débattu pour que l'idée de réaliser un territoire de plein emploi volontaire soit devenue familière (Les gens qui demandent du travail sont capables de travailler sans délai, il y a plus de travail utile qui reste à faire qu'il n'y a de demandeurs d'emploi disponibles, ce n'est pas l'argent qui manque mais il est mal utilisé). Cette étape se termine par la création du comité local.
- L'étape 1 : elle consiste à recevoir les demandeurs d'emploi, privés d'emploi depuis plus d'un an. Les recevoir comme des futurs salariés et non comme des candidats. On ne leur dit pas : il y a un poste, vous êtes vingt-deux ! On choisira le meilleur... On leur dit que savez-vous faire ? Que voulez-vous faire ? Que désirez-vous apprendre ? Dites-le nous et nous ferons entreprise ensemble. Avec tous. Cette étape est enthousiasmante et les témoignages sont nombreux.
- L'étape 2 : Connaissant désormais la plupart des salariés de la future entreprise locale à but d'emploi, il faut rechercher dans la commune et dans tous les domaines de l'activité humaine, les travaux utiles qui ne sont pas faits et qui sont immédiatement accessibles à ces futurs salariés (en tenant compte des formations qu'ils ont précisés mais à condition de faire les formations « en emploi »).
- L'étape 3 : Créer le compte de résultat prévisionnel de l'entreprise et prévoir les capitaux et les budgets nécessaires à sa mise en route et pour aller jusqu'au bout de la démarche comme vont le faire les dix premiers territoires expérimentaux.
Il faudra donc observer le déroulement de la première expérimentation et tenir compte de l'expérience faite par les collègues pour obtenir une deuxième loi d'expérimentation.

Pour obtenir la loi qui permettra d'élargir l'expérimentation à la France entière pour tous les territoires qui seront capables de réaliser les étapes précédentes avec soin il faut se centrer sur le « nerf de la guerre ». Quelles que soient les déclarations de bonne volonté, nous savons que c'est, au final, le budget qui commande et tant qu'il n'y a pas de budget, il n'y a que des « bonnes intentions ».

L'étape nouvelle et supplémentaire que nous devrons faire ensemble et qui sera celle que les dix territoires expérimentaux choisis devront faire aussi pendant l'expérimentation, c'est faire la preuve que l'argent est là et qu'il suffit de le « transférer ». C'est à dire, calculer les modifications, toutes les modifications budgétaires prévisibles sur tous les budgets des collectivités locales et nationales, lorsque les « demandeurs d'emploi » seront transformés en « employés à durée indéterminée ». Ce travail fera l'objet de fiches très technique que nous publierons pour aider tous les territoires concernés.

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