Subject: TR : Loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - information sur les étapes à venir
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 29 Jul 2016 12:16:34 +0000

________________________________
De : [email-masked] [[email-masked]]
Envoyé : vendredi 29 juillet 2016 11:43
Objet : Loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - information sur les étapes à venir

Bonjour,

En tant que parlementaire et élu(e) de la majorité impliqués dans le projet d’expérimentation  « territoires zéro chômeurs », je souhaite pouvoir vous apporter les informations les plus précises sur les étapes à venir.

Le décret relatif à la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est paru hier au JO du 28 juillet.

Désormais, les étapes à venir sont les suivantes :

-          l’arrêté ministériel approuvant l’appel à candidature proposé par l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation (le texte discuté en CA) a été signé aujourd’hui même par Myriam El Khomri et sera publié dans les prochains jours. Il était nécessaire d’attendre 24h après la publication du décret pour signer l’arrêté ministériel.

-          la signature du décret permet la diffusion de l’appel à candidature. D’ores et déjà je vous indique le lien vers l’appel à candidature : www.etcld.fr<http://www.etcld.fr>. Le document devrait y être téléchargeable dans la journée.

-          les territoires disposent de trois mois (jusqu’à fin octobre) pour déposer leur dossier de candidature auprès de l’association. Le directeur de l’association Patrick Valentin peut être joint pour tout renseignement utile à propos du dossier de candidature à fournir (coordonnées dans l’appel à candidature).

En vous souhaitant de belles vacances.

Bien cordialement,

Nicolas VIGNOLLES
Conseiller parlementaire de Mme Myriam El Khomri
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr