Subject: TR : MENESR - Décret relatif au master & Arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 19 Apr 2016 08:42:50 +0000

Bonjour

pour info
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De : ANTHONY ALY [[email-masked]]
Envoyé : mardi 19 avril 2016 09:03
À : ANTHONY ALY
Objet : MENESR - Décret relatif au master & Arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales

Bonjour,

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) qui s’est tenu hier Lundi 18 avril a pu examiner le projet de décret relatif au cursus de master, ainsi que le projet d’arrêté qui définit le doctorat et le rôle des écoles doctorales. Vous trouverez ci-dessous différents éléments relatifs à ces deux textes.

1-      Projet de décret relatif au cursus de master

Suite à l'avis du Conseil d'État du 10 février 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s'étaient engagés à présenter au Cneser, dans les plus brefs délais, un décret relatif au cursus de master.

Ce décret précise les conditions dans lesquelles un étudiant peut effectuer un parcours de formation conduisant au diplôme national de master.

Il fixe notamment la liste des formations pour lesquelles l’admission en seconde année peut dépendre des capacités d’accueil de l’établissement d’enseignement supérieur telles qu’il les a fixées ou être subordonnées au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l’établissement.

Cette liste concerne donc uniquement les formations pour lesquelles la poursuite d'études, au sein d'une même mention d'un même établissement, est déterminée par d'autres facteurs que la seule validation des unités d'enseignement de la première année.

Comme le précise le Code de l'éducation et comme l'avait rappelé le Conseil d'État, cette liste est limitative. Elle représente 40 % des formations conduisant au diplôme national de master.

Ce décret a été conçu, à partir de la situation existante, afin de sécuriser la prochaine rentrée universitaire. Un débat général sur l'organisation de ce cursus aura lieu dans les prochaines semaines avec l'ensemble de la communauté universitaire, afin d'aboutir à une situation pérenne.
Lors de cette séance du Cneser, les organisations présentes ont rappelé leur souhait de voir ce débat s'engager très rapidement et sans oublier aucune des composantes de la communauté universitaire.

Le projet de décret a recueilli 19 voix pour, 27contre et 29 abstentions.

2-      Projet d’arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales

Fruit d’un an de concertation cet arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales met les textes réglementaires en phase avec la réalité de cette formation de haut niveau.

Ce texte traduit la volonté du gouvernement de valoriser le doctorat qui est le plus haut diplôme de l'enseignement supérieur français et le diplôme de référence à l'international. Le doctorat couronne une formation « à et par la recherche » et une expérience professionnelle de recherche.

Le doctorat est ainsi défini comme une expérience professionnelle qui permet d'acquérir des compétences spécifiques qui peuvent conduire à exercer un métier dans tous les domaines d’activités, dans le secteur public aussi bien que privé.

Cet arrêté abroge les quatre précédents textes de 2006 et en créé un seul qui réaffirme le rôle des écoles doctorales comme lieu de concertation et de coopération des unités et des équipes de recherche, comme lieu d'information, d'accompagnement et de préparation à leur activité professionnelle les futurs docteurs.

Enfin, les comités de suivi de thèse, déjà existants dans de nombreuses disciplines, seront généralisés à partir de la prochaine rentrée universitaire. Ces comités, composés exclusivement d'enseignants-chercheurs et chercheurs sans lien avec la direction de la thèse, auront pour mission, par un échange avec le doctorant au cours de ses travaux, de vérifier si son avancement et les conditions de travail sont conformes aux objectifs initiaux.

Dans le cadre de la politique de site le texte prévoit la possibilité de création de collèges doctoraux, qui réuniront localement toutes les écoles doctorales pour leur permettre de mener des politiques plus efficaces sur l'accompagnement mais aussi le suivi des doctorants et des docteurs.

Le débat nourri au sein du Cneser a permis d'apporter des modifications au projet du ministère. Le texte initial a été rejeté par 35 voix contre, 34 voix pour et 2 abstentions ce qui a permis au Conseil de voter le texte qu'il avait amendé en séance.

Le texte modifié a été adopté par 47 voix pour, 18 voix contre et 6 abstentions.

Bien cordialement,
Anthony Aly

Anthony Aly
Conseiller parlementaire de Monsieur Thierry MANDON
Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Tél. 06 30 47 03 44

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