Subject: TR : MENESR - Publication du décret Master et de l'arrêté Formation doctorale
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To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 27 May 2016 09:35:05 +0000

pour ton info

john
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De : ANTHONY ALY [[email-masked]]
Envoyé : vendredi 27 mai 2016 10:04
À : ANTHONY ALY
Objet : MENESR - Publication du décret Master et de l'arrêté Formation doctorale

Bonjour,

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-dessous une présentation du décret relatif au diplôme national de master et à l’arrêté relatif à la formation doctorale, publiés ce matin au Journal Officiel.

1-      Le décret relatif au diplôme national de master : vous le trouverez à ce lien<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&dateTexte=&categorieLien=id>

Suite à l'avis du Conseil d'État du 10 février 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s'étaient engagés à prendre un décret relatif au cursus de master.

Il précise les conditions dans lesquelles un étudiant peut effectuer un parcours de formation conduisant au diplôme national de master.

Il fixe notamment la liste des formations pour lesquelles l’admission en seconde année peut dépendre des capacités d’accueil de l’établissement d’enseignement supérieur telles qu’il les a fixées ou être subordonnées au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l’établissement.

Cette liste concerne donc uniquement les formations pour lesquelles la poursuite d'études, au sein d'une même mention d'un même établissement, est déterminée par d'autres facteurs que la seule validation des unités d'enseignement de la première année.

Comme le précise le Code de l'éducation et comme l'avait rappelé le Conseil d'État, cette liste est limitative. Elle représente 40 % des formations conduisant au diplôme national de master.

Ce décret a été conçu, à partir de la situation existante, afin de sécuriser la prochaine rentrée universitaire. Un débat général sur l'organisation de ce cursus aura lieu dans les prochaines semaines avec l'ensemble de la communauté universitaire, afin d'aboutir à une situation pérenne pour les étudiants.

2-      L’arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : vous le trouverez à ce lien<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086&dateTexte=&categorieLien=id>

Fruit d’un an de concertation cet arrêté relatif au doctorat et aux écoles doctorales met les textes réglementaires en phase avec la réalité de cette formation de haut niveau.

Ce texte traduit la volonté du gouvernement de valoriser le doctorat qui est le plus haut diplôme de l'enseignement supérieur français et le diplôme de référence à l'international. Le doctorat couronne une formation « à et par la recherche » et une expérience professionnelle de recherche.

Le doctorat est ainsi défini comme une expérience professionnelle qui permet d'acquérir des compétences spécifiques qui peuvent conduire à exercer un métier dans tous les domaines d’activités, dans le secteur public aussi bien que privé.

Cet arrêté abroge les quatre précédents textes de 2006 et en créé un seul qui réaffirme le rôle des écoles doctorales comme lieu de concertation et de coopération des unités et des équipes de recherche, comme lieu d'information, d'accompagnement et de préparation à leur activité professionnelle les futurs docteurs.

Enfin, les comités de suivi de thèse, déjà existants dans de nombreuses disciplines, seront généralisés à partir de la prochaine rentrée universitaire. Ces comités, composés exclusivement d'enseignants-chercheurs et chercheurs sans lien avec la direction de la thèse, auront pour mission, par un échange avec le doctorant au cours de ses travaux, de vérifier si son avancement et les conditions de travail sont conformes aux objectifs initiaux.

Dans le cadre de la politique de site le texte prévoit la possibilité de création de collèges doctoraux, qui réuniront localement toutes les écoles doctorales pour leur permettre de mener des politiques plus efficaces sur l'accompagnement mais aussi le suivi des doctorants et des docteurs.

Bien à vous,
Anthony

Anthony Aly
Conseiller parlementaire de Monsieur Thierry MANDON
Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Tél. 06 30 47 03 44

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