Subject: TR : Mise au point sur la réforme de l'orthographe
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Fri, 5 Feb 2016 14:13:21 +0000

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De : Secretariat Parlement MEN [[email-masked]]
Envoyé : vendredi 5 février 2016 12:24
Objet : Mise au point sur la réforme de l'orthographe

Madame la députée, Monsieur le député,
Suite à la diffusion d’un reportage de TF1, nous nous permettons de vous communiquer quelques éléments importants.
Il ne revient pas au ministère de l’Education nationale de déterminer les règles en vigueur dans la langue française. Ce travail revient à l’Académie française depuis Richelieu, qui assigna pour principale fonction à cette instance de donner des règles certaines à notre langue.
Le conseil supérieur de la langue française a adopté en 1990 des rectifications de l’orthographe, approuvées par l’Académie française. Les éléments sont disponibles à l’adresse suivante sur le site de l’Académie française : http://www.academie-francaise.fr/sites/academie-francaise.fr/files/rectifications_1990.pdf
L’orthographe en vigueur est aussi disponible via le dictionnaire de l’Académie française<http://atilf.atilf.fr/academie9.htm>.

Dans son discours à l’époque, le secrétaire perpétuel de l’Académie française, Maurice DRUON, rappelait :
Il a été entendu que les propositions des experts devraient être à la fois fermes et souples : fermes, afin que les rectifications constituent une nouvelle norme et que les enseignants puissent être informés précisément de ce qu’ils auront à enseigner aux nouvelles générations d’élèves ; souples, car il ne peut être évidemment demandé aux générations antérieures de désapprendre ce qu’elles ont appris, et donc l’orthographe actuelle doit rester admise.

Les programmes de 2016 font référence à la règle en vigueur tout comme les programmes précédents de 2008 adoptés lorsque Xavier DARCOS était ministre de l’Education nationale.
Vous en trouverez un extrait ci-dessous.
2008 Programme de français au collège, http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_6/21/8/programme_francais_general_33218.pdf (p.3/15)

NB : Pour l’enseignement de la langue française, le professeur tient compte des rectifications de l’orthographe proposées par le Rapport du Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l’Académie française (Journal officiel de la République française du 6 décembre 1990). Pour l’évaluation, il tient également compte des tolérances grammaticales et orthographiques de l’arrêté du 28 décembre 1976 (Journal officiel de la République française du 9 février 1977)

Ces règles sont une référence mais ne sauraient être imposées, les deux orthographes sont donc justes.

Bien cordialement,

Le pôle parlementaire
Cabinet de la ministre de l’éducation nationale,
De l’enseignement supérieur et de la recherche
0155550735

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