Subject: TR : Proposition cosignature - Amendements loi Travail - Serge LETCHIMY
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 29 Apr 2016 09:33:29 +0000

signature ?
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De : Serge Letchimy
Envoyé : jeudi 28 avril 2016 18:34
À : [email-masked]
Objet : Proposition cosignature - Amendements loi Travail - Serge LETCHIMY

Bonsoir,

Je vous prie de trouver ci-joints les amendements que Serge LETCHIMY souhaite porter sur le projet de loi Travail.

-          Le premier concerne le télétravail – créer un nouveau droit pour le salarié de signer un avenant à son contrat de travail pour travailler en télétravail suite à une naissance ;

-          Le second propose une solution pour transformer des situations de travail informel en emploi pérenne par l’utilisation du dispositif de titre de travail simplifié au-delà de 100 jours ;

-          Le troisième prévoit, dans les Outre-mer, la possibilité pour les descendants et ascendants directs des chefs d’entreprise de recourir à des statuts similaires à ceux de conjoint-collaborateur pour une durée maximale de 2 ans en contrepartie d’un engagement à créer un emploi pérenne (CDI).

-          Le quatrième instaure une dégressivité de l’exonération des cotisations sociales sur 4 ans en remplacement de l’exonération totale actuelle de 24 mois, à enveloppe constante, pour les travailleurs débutant une activité non salariée dans les départements et régions d’outre-mer.

-          Le cinquième prévoit l’exonération de la TVA pour l’ensemble des services rendus par les groupements d’employeurs constitués dans les départements et territoires d’outre-mer à leurs  adhérents pendant les deux premières années suivant l’adhésion du membre concerné.

-          Le sixième étend le régime bonifié d’exonération des cotisations dues par les employeurs, au titre de la législation de sécurité sociale, institué par la LODEOM, à l’ensemble des groupements d’employeurs sectoriels et multisectoriels, sans condition d’effectif ni de secteur d’activité

Si vous souhaitez en être cosignataire, je vous remercie de m'en faire part en répondant à ce courriel avant le vendredi 29 avril, 15 h 00.

Bien cordialement,

Muriel OHEIX

Collaboratrice parlementaire de Serge LETCHIMY
Député de la Martinique
Assemblée nationale
101, rue de l'université
75007 Paris
tel: 0140637423 / Fax: 0140637944
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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