Subject: TR : Proposition cosignature - Amendements loi Travail - Télétravail
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 28 Apr 2016 07:19:15 +0000

________________regarde 

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De : Maud Olivier
Envoyé : mercredi 27 avril 2016 18:47
À : Anne-Christine Lang
Objet : RE: Proposition cosignature - Amendements loi Travail - Télétravail

Bonjour,

Maud Olivier est d’accord pour cosigner :

-          Le deuxième amendement instaurant un guide des bonnes pratiques

-          Le premier amendement si une légère modification était apportée à l’exposé des motif, remplaçant « L’objectif est d’accompagner et d’encourager ces évolutions de la société en veillant à ce que le télétravail soit proposé équitablement aux pères et aux mères » par « L’objectif est d’accompagner et d’encourager ces évolutions de la société en veillant à ce que le télétravail bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes »

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement,

Rose Michel
Collaboratrice de Maud Olivier
Députée de l’Essonne

De : Anne-Christine Lang
Envoyé : mercredi 27 avril 2016 15:43
À : Charline Birault; Ibrahim Aboubacar; Patricia Adam; Sylviane Alaux; Jean-Pierre Allossery; Pouria Amirshahi; François André; Nathalie Appéré; Christian Assaf; [email-masked]; Jean-Marc Ayrault; Alexis Bachelay; Guillaume Bachelay; Jean-Paul Bacquet; Dominique Baert; Gérard Bapt; Serge Bardy; Ericka Bareigts; Claude Bartolone; Christian Bataille; Delphine Batho; Marie-Noëlle Battistel; Laurent Baumel; Philippe Baumel; Nicolas Bays; Catherine Beaubatie; Marie-Françoise Bechtel; Jean-Marie Beffara; Luc Belot; Karine Berger; Chantal Berthelot; Gisèle Biémouret; Philippe Bies; Erwann Binet; Jean-Pierre Blazy; Yves Blein; Jean-Luc Bleunven; Patrick Bloche; Daniel Boisserie; Christophe Borgel; Florent Boudié; Marie-Odile Bouillé; Christophe Bouillon; Brigitte Bourguignon; Malek Boutih; Kheira Bouziane-Laroussi; Emeric Bréhier; Jean-Louis Bricout; Jean-Jacques Bridey; Isabelle Bruneau; Sabine Buis; Jean-Claude Buisine; Sylviane Bulteau; Vincent Burroni; Alain Calmette; Jean-Christophe Cambadélis; Colette Capdevielle; Yann Capet; Christophe Caresche; Marie-Arlette Carlotti; Fanélie Carrey-Conte; Martine Carrillon-Couvreur; Christophe Castaner; Laurent Cathala; Jean-Yves Caullet; Nathalie Chabanne; Guy Chambefort; Jean-Paul Chanteguet; Marie-Anne Chapdelaine; Guy-Michel Chauveau; Dominique Chauvel; Pascal Cherki; Jean-David Ciot; Alain Claeys; Marie-Françoise Clergeau; Jean-Michel Clément; Philip Cordery; Valérie Corre; Jean-Jacques Cottel; Catherine Coutelle; Jacques Cresta; Pascale Crozon; Frédéric Cuvillier; Carlos Da Silva; Seybah Dagoma; Yves Daniel; Pascal Deguilhem; Florence Delaunay; Michèle Delaunay; Guy Delcourt; Pascal Demarthe; Sébastien Denaja; Françoise Descamps-Crosnier; Sophie Dessus; Jean-Louis Destans; Michel Destot; Fanny Dombre Coste; René Dosière; Sandrine Doucet; Philippe Doucet; Françoise Dubois; Jean-Pierre Dufau; Anne-Lise Dufour-Tonini; William Dumas; Françoise Dumas; Jean-Louis Dumont; Laurence Dumont; Jean-Paul Dupré; Yves Durand; Philippe Duron; Olivier Dussopt; Henri Emmanuelli; Corinne Erhel; Sophie Errante; Marie-Hélène Fabre; Martine Faure; Alain Fauré; Olivier Faure; Hervé Féron; Richard Ferrand; Aurélie Filippetti; Hugues Fourage; Jean-Marc Fournel; Valérie Fourneyron; Michèle Fournier-Armand; Michel Françaix; Christian Franqueville; Jean-Claude Fruteau; Jean-Louis Gagnaire; Geneviève Gaillard; Yann Galut; Guillaume Garot; Hélène Geoffroy; Jean-Marc Germain; Jean-Patrick Gille; Jean Glavany; Yves Goasdoué; Daniel Goldberg; Geneviève Gosselin-Fleury; Pascale Got; Marc Goua; [email-masked]; Laurent Grandguillaume; Estelle Grelier; Jean Grellier; Edith Gueugneau; Élisabeth Guigou; Chantal Guittet; David Habib; Razzy Hammadi; Benoît Hamon; Mathieu Hanotin; Joëlle Huillier; [email-masked]; Christian Hutin; Monique Iborra; Françoise Imbert; Michel Issindou; Éric Jalton; Serge Janquin; Henri Jibrayel; Régis Juanico; Armand Jung; Laurent Kalinowski; Marietta Karamanli; Philippe Kemel; Chaynesse Khirouni; Bernadette Laclais; Conchita Lacuey; François Lamy; Colette Langlade; Jean-Luc Laurent; Pierre-Yves Le Borgn'; Jean-Yves Le Bouillonnec; Gilbert Le Bris; Anne-Yvonne Le Dain; Jean-Yves Le Déaut; Viviane Le Dissez; Annie Le Houerou; Annick Le Loch; Jean-Pierre Le Roch; Bruno Le Roux; Patrick Lebreton; Michel Lefait; Dominique Lefebvre; Patrick Lemasle; Catherine Lemorton; Christophe Léonard; Annick Lepetit; Arnaud Leroy; Michel Lesage; Bernard Lesterlin; Serge Letchimy; Michel Liebgott; Martine Lignières-Cassou; Audrey Linkenheld; François Loncle; Gabrielle Louis-Carabin; Lucette Lousteau; Victorin Lurel; Jean-Pierre Maggi; Jacqueline Maquet; Marie-Lou Marcel; Jean-René Marsac; Philippe Martin; Martine Martinel; Frédérique Massat; Sandrine Mazetier; Michel Ménard; Patrick Mennucci; Kléber Mesquida; Pierre-Alain Muet; Philippe Nauche; Nathalie Nieson; Philippe Noguès; Robert Olive; Maud Olivier; Monique Orphé; Michel Pajon; Luce Pane; Christian Paul; Rémi Pauvros; Germinal Peiro; Hervé Pellois; Jean-Claude Perez; Sébastien Pietrasanta; Martine Pinville; Christine Pires Beaune; Elisabeth Pochon; Napole Polutélé; Pascal Popelin; Dominique Potier; Michel Pouzol; Régine Povéda; Patrice Prat; Christophe Premat; Joaquim Pueyo; François Pupponi; Catherine Quéré; Valérie Rabault; Monique Rabin; Dominique Raimbourg; Marie Récalde; Marie-Line Reynaud; Eduardo Rihan Cypel; Denys Robiliard; Alain Rodet; Marcel Rogemont; Frédéric Roig; Barbara Romagnan; Bernard Roman; [email-masked]; René Rouquet; Alain Rousset; Boinali Said; Béatrice Santais; Odile Saugues; Gilbert Sauvan; Gilles Savary; Gérard Sebaoun; Christophe Sirugue; Julie Sommaruga; Suzanne Tallard; Pascal Terrasse; Sylvie Tolmont; Jean-Louis Touraine; Stéphane Travert; Catherine Troallic; Cécile Untermaier; Jean-Jacques Urvoas; Daniel Vaillant; Jacques Valax; Clotilde Valter; Michel Vauzelle; Olivier Véran; Fabrice Verdier; Michel Vergnier; Patrick Vignal; Jean-Michel Villaumé; Jean Jacques Vlody; Paola Zanetti; Philippe Naillet
Objet : Proposition cosignature - Amendements loi Travail - Télétravail

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint 4 amendements sur l’article 26 qui visent à développer le télétravail

Le 1er propose qu’en amont de la concertation avec les partenaires sociaux un large état des lieux soit réalisé afin de pouvoir définir des politiques publiques ambitieuses, notamment en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le 2nd propose qu’ à l’instar de ce qui se fait dans les pays étrangers qui ont déployé le télétravail , un guide des bonnes pratiques et un site institutionnel soit réalisés afin de diffuser la réglementation en vigueur et prévenir les abus.

Le 3e porte sur la santé des femmes et propose que les femmes enceintes puissent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un ou deux jours de télétravail hebdomadaires pendant la période comprise entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité.

Le 4e encourage  et préconise la mise en place d’un plan de développement du télétravail dans la fonction publique d’état en inscrivant cette démarche dans le cadre du « Plan interministériel « administration exemplaire pour l’environnement » annoncé par le Premier Ministre en février 2015. La mise en place du télétravail contribuerait en effet à une diminution massive de la pollution et des maladies respiratoires.

Si vous souhaitez en être cosignataire, je vous remercie de m'en faire part en répondant à ce courriel avant le vendredi 29 avril, 16 h 00.

Anne-Christine LANG
Députée de Paris -9e circonscription
Conseillère de Paris et du 13eme arrondissement
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