Subject: TR : Proposition d'amendements PJL égalité citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 17 Nov 2016 16:30:36 +0000

Tu veux cosigner ?

john
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De : Kader Arif
Envoyé : jeudi 17 novembre 2016 17:20
Objet : Proposition d'amendements PJL égalité citoyenneté

Mesdames, Messieurs,

M. Kader Arif souhaite soumettre à votre cosignature plusieurs amendements relatifs au projet de loi « Egalité citoyenneté ».

Vous trouverez en pièce jointe la liasse des amendements proposés. Si vous souhaitez être cosignataires, merci de nous le faire savoir avant le vendredi 18 novembre à 15h.

A ce titre, voici la synthèse amendement par amendement :

·         L’amendement N°KAR00001 vise à rendre le congé paternité obligatoire. L’objectif est de mettre les parents sur un même pied d’égalité vis-à-vis de la suspension de leur activité professionnelle, liée à la naissance d’un enfant.

·         L’amendement N°KAR00002 vise à faire en sorte que les structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs soient tenues de leur financer tout ou partie de leurs moyens de transport et d’hébergement.

·         L’amendement N°KAR00003 vise à ce que les structures qui accueillent des services civiques ou des volontariats associatifs soient obligées de financer tout ou partie de leurs frais alimentaires via notamment des titres-repas.

·         Les amendements N°KAR00004, N°KAR00005 et N°KAR00006 visent à faire en sorte que la durée d’un service civique ou d’un volontariat associatif soit prise en compte pour pouvoir se présenter aux concours de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière), dans le cadre de la voie d’accès dite du « troisième concours ».

Merci d’avance,

Bien cordialement,

Simon Viguer
Collaborateur parlementaire de Kader Arif
Ancien Ministre
Député de la Haute-Garonne
[email-masked] / Tel : 01 40 63 93 18
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