Subject: TR : Proposition de co-signature - Amdt avec avis favorable du rapporteur au sujet des courtiers en vins et spiritueux (Deadline : 16h30)
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 2 Jun 2016 13:55:06 +0000

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De : Gilles Savary
Envoyé : jeudi 2 juin 2016 13:18
Objet : Proposition de co-signature -  Amdt avec avis favorable du rapporteur au sujet des courtiers en vins et spiritueux (Deadline : 16h30)

Chers collègues,

Je soumets à votre cosignature l’amendement ci-joint, qui vise à restaurer les conditions de qualification et de déontologie professionnelles exigibles des courtiers en vins, pour éviter la disparition de ce maillon professionnel indispensable à la chaîne de commercialisation de milliers de viticulteurs qui ne disposent pas d’un rapport de force suffisant pour négocier directement avec le grand négoce. Techniquement, il s’agit de rétablir la rédaction en vigueur entre le 6 août 2008 et le 1er janvier 2016,  de l'article 2 de la Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B8227CC09F77295EC6F7CA4251A75B10.tpdila21v_2?idArticle=LEGIARTI000019294069&cidTexte=JORFTEXT000000521122&categorieLien=id&dateTexte=20151231>, qui a été indûment (sans concertation avec la profession) modifiée par l’article 3 de l’ordonnance du 17 décembre 2015<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B8227CC09F77295EC6F7CA4251A75B10.tpdila21v_2?cidTexte=JORFTEXT000000521122&idArticle=LEGIARTI000031643322&dateTexte=20160520&categorieLien=id#LEGIARTI000031643322>.
La droite commence à s’emparer du sujet ; Yves Foulon et Armand Martin ont déposé un amendement similaire en séance. Nous devons donc amplifier notre mobilisation pour ne pas laisser le champ libre à l’opposition !
J’ajoute enfin que le rapporteur Sébastien Denaja m’a indiqué qu’il donnerait un avis favorable à cet amendement co-signé à cette heure par plus de 30 députés de notre groupe .
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de vos éventuelles cosignatures avant 16h30 (l’heure limite de dépôt des amendements étant fixée à 17h.)
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour en discuter.
Excellente journée,

Gilles SAVARY
Député de la 9° circonscription de la Gironde
Tel :  01.40.63.93.16
Fax : 01.40.63.93.31
www.gilles-savary.fr<http://www.gilles-savary.fr/>

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