Subject: TR : Propositions de cosignature - PJL Travail
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Date: Fri, 29 Apr 2016 09:32:21 +0000

signature ?

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De : Frédéric Barbier
Envoyé : jeudi 28 avril 2016 19:02
Objet : Propositions de cosignature - PJL Travail

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint 10 amendements que Frédéric Barbier souhaite déposer en vue de l’examen en séance du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

-          Amendement n°1 : Permet au salarié de faire valoir son droit de refus en cas d’externalisation (adopté en commission Affaires économiques)

-          Amendement n°2 à 8 inclus : ce sont des amendements de repli d’un amendement adopté en commission des Affaires économiques qui soumet la possibilité d’externalisation à un avis conforme de comité d’entreprise en fonction d’une liste de critères développés dans chaque amendement.

-          Amendement n°2 : Pas d’externalisation dans des pays de main d’œuvre à bas coûts

-          Amendement n°3 : Pas d’externalisation si le salarié ne conserve pas son salaire et aux avantages acquis

-          Amendement n°4 : Pas d’externalisation vers une entreprise qui n’a pas les mêmes compétences

-          Amendement n°5 : Pas d’externalisation si la nouvelle entreprise n’est pas crédible

-          Amendement n°6 : Pas d’externalisation en cas de défaut de garantie pour le salarié sur le montage financier quand une nouvelle société est créée

-          Amendement n°7 : Pas d’externalisation du cœur de métier

-          Amendement n°8 : Pas d’externalisation si la situation financière de l’entreprise est bonne

-          Amendement n°9 : En cas d’externalisation, le salarié peut réintégrer son entreprise initiale après 3 ans

-          Amendement n°10 : Protège l’emploi précaire en mettant des seuils progressifs pour le recours à l’intérim
Si vous souhaitez être cosignataire, merci de me le faire avant demain, vendredi 29 avril, à 16h.
Bien cordialement,
Trixie Meyssonnier
Collaboratrice parlementaire de Frédéric Barbier
Député du Doubs
06 75 37 77 69

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