Subject: TR : Rentrée universitaire 2016 : le Gouvernement poursuit l'effort pour l'amélioration des conditions de vie des étudiants
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Mon, 29 Aug 2016 13:00:06 +0000

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De : ANTHONY ALY [[email-masked]]
Envoyé : lundi 22 août 2016 17:32
À : ANTHONY ALY
Objet : Rentrée universitaire 2016 : le Gouvernement poursuit l'effort pour l'amélioration des conditions de vie des étudiants

Bonjour,

A l’approche de la rentrée universitaire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les principaux éléments d’information concernant les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Cette rentrée est marquée par la mise en place de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) annoncée le 11 avril 2016 par le Premier ministre dans le cadre des mesures destinées à la jeunesse.

1.       Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

L'ARPE est destinée à accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.

A compter de la rentrée 2016, l'ARPE sera versée mensuellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de C.A.P., baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d'art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), B.T.S., D.U.T., Licence et Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur, qui bénéficiaient d'une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l'apprentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité à l'issue de leur formation.

126 000 jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité sont éligibles à l'ARPE à la rentrée 2016.

Pour les jeunes diplômés de l'enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l'apprentissage, le montant de l'ARPE sera de 200 euros par mois.

Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l'ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage.

Les jeunes diplômés intéressés peuvent se renseigner sur l'ARPE et commencer à préparer leur dossier. Toutes les informations nécessaires, ainsi que les formulaires de demande en ligne sont disponibles sur le site : etudiant.gouv.fr/arpe<http://www.etudiant.gouv.fr/cid104954/jeune-diplome-disposant-de-faibles-ressources-demandez-l-arpe.html>

2.       Des conditions de vie des étudiants renforcées

Depuis 2012, plus de 500 millions d’€ ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante, soit 40 % de plus qu'entre 2007 et 2012.
La réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux mise en œuvre en 2013 et 2014 s’est traduite par la création de deux nouveaux échelons de bourses : l’échelon « 0 bis » (qui a déjà permis à 174 600 étudiants issus des classes moyennes et précédemment boursiers à l’échelon 0 de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €) et l’échelon 7 (qui a permis à 43 000 étudiants les plus modestes et précédemment boursiers à l’échelon 6 de bénéficier d’une bourse annuelle de 5 500 €, soit une revalorisation de 800 € annuels de leur bourse). Parallèlement, 2 000 nouvelles allocations annuelles accordées dans le cadre du dispositif des aides spécifiques ont été créées en faveur des étudiants en situation d’autonomie avérée.
Depuis 2012, le nombre de boursiers a progressé de 5,4 %, ce qui porte désormais le taux de boursiers à 35 %.

Cette réforme des bourses se poursuit à la rentrée 2016 : 25 000 nouveaux étudiants, qui ne bénéficiaient que de l’échelon 0, c’est à dire d’une exonération des droits d’inscription sans toucher d’aide financière, bénéficieront d’une bourse échelon « 0 bis » de 1 009 € annuels.

Pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, le montant des bourses a été indexé sur l'inflation depuis 2012 : +0,1 % à la rentrée 2016 et à la rentrée 2015, après +0,7 % en 2014 et +0,8 % en 2013.
Pour préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des étudiants, les ministres ont également décidé, pour la seconde année consécutive, de geler le montant des droits d’inscription dont s'acquittent les étudiants non-boursiers pour la prochaine rentrée universitaire : 184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d'ingénieur.
Pour la première fois en cette rentrée, le Gouvernement a par ailleurs décidé de maintenir le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) à 3,25 € et de geler le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 qui reste stable à 215 €.

Avec ces décisions fortes et inédites, le Gouvernement agit pour préserver le pouvoir d'achat de tous les étudiants à la rentrée et améliorer leurs conditions de vie.

Enfin, depuis le 1er janvier 2016, près de 100 000 étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pour une rémunération au moins égale à 0,8 Smic (soit environ 900 euros nets mensuels) bénéficient de la nouvelle prime d'activité pour compléter leur revenu.

3.       Le logement étudiant, priorité de l'action du gouvernement

Alors que le logement représente le premier poste de dépense des étudiants, 20 722 nouveaux logements sociaux étudiants ont été construits de 2013 à 2015, et l’objectif initial de construction de 40 000 nouveaux logements d’ici fin 2017 est poursuivi. Le rythme de construction des logements sociaux étudiants s'est ainsi accéléré : 6 700 logements sociaux étudiants ont été construits en moyenne par an depuis 2013, dont 3 800 logements confiés en gestion aux CROUS, contre 2500 logements en gestion CROUS construits chaque année entre 2004 et 2012.

Pour les étudiants logés dans le parc locatif privé, la généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution Locative Etudiante (CLÉ) permet d'aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement.
Fin juin 2016, plus de 10 000 étudiants avaient déjà pu bénéficier de ce dispositif contre près de 4 600 en 2015.

Les frais d'agence ont été limités à 15 €/m2 par la loi ALUR : ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu'à un mois de loyer.

Enfin, les critères d'attribution des logements sociaux étudiants de l'ensemble des bailleurs seront clarifiés dès cette rentrée, afin d'améliorer le taux de satisfaction des demandes et de donner la priorité aux étudiants les plus en difficulté.

Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Je reste à votre disposition pour toute demande.
Bien cordialement,

Anthony Aly

Anthony Aly
Conseiller parlementaire de Monsieur Thierry MANDON
Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Tél. 06 30 47 03 44

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