Subject: TR : Signalé : publication de la réserve parlementaire 2015
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 22 Jan 2016 17:48:40 +0000

pour info

Benjamin gèrera la semaine prochaine

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De : Groupe SRC [[email-masked]]
Envoyé : jeudi 21 janvier 2016 18:59
À : Anne-Christine Lang
Objet : Signalé : publication de la réserve parlementaire 2015

Bonsoir,
Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.
L’ensemble des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire est consultable sur le site de l’Assemblée nationale<http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014>, et depuis l’an passé, en open-data.
Afin de procéder à la publication de la réserve parlementaire pour 2015, nous vous prions de bien vouloir retourner le détail des subventions versées aux collectivités locales uniquement avant le lundi 1er février 2016, 18 heures à [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Il s’agit bien des subventions versées aux collectivités locales au cours de l’année 2015 (et non pas du tableau envoyé en fin d’année 2015 indiquant vos demandes pour 2016).
Nous vous prions de bien vouloir utiliser le tableau téléchargeable : tableau<http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/RP2015.xls>.
Exemple : si vous aviez demandé 50 000 euros de réserve parlementaire pour diverses communes pour l’année 2015, nous vous prions de préciser la ventilation de cette somme (10 000 euros pour la commune XX, 40 000 euros pour la commune YY) et de préciser le montant de la subvention accordée ainsi que le projet subventionné (rénovation de la salle des fêtes, construction d’une cantine, etc. …).
Par ailleurs, en ce qui concerne les associations :
- dans le cas où les crédits consommés divergent du tableau initialement transmis, vous pouvez indiquer, dans le corps du message adressé pour transmettre votre tableau RP2015, tout changements utile (changement de bénéficiaire, subvention non versée,…)
- la ligne « Ligue de l’Enseignement » sera ajoutée aux tableaux des 200 députés SRC ayant financé le fonds de soutien aux associations opérant dans des communes FN
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la Rapporteure générale au 01 40 63 66 07.

Le groupe SRC

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale

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