Subject: TR : Statut de Paris - Amendement pour cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 9 Dec 2016 18:05:46 +0000

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De : Sandrine Mazetier
Envoyé : vendredi 9 décembre 2016 17:10
À : Anne-Christine Lang; Annick Lepetit; Patrick Bloche; Pascal Cherki; George Pau-Langevin; Seybah Dagoma; Daniel Vaillant; Christophe Caresche; [email-masked]; Jean-Yves Le Bouillonnec; Jean-Christophe Cambadélis
Objet : Statut de Paris - Amendement pour cosignature

Bonjour,

En vue de l'examen en séance du PL relatif au Statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Sandrine Mazetier vous propose de cosigner l'amendement ci-joint.

Cet amendement porte sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit que le conseil d'arrondissement peut donner délégation au maire d'arrondissement pour conclure des contrats d'occupation des équipements de proximité.

Afin d'améliorer la visibilité du conseil d'arrondissement sur l'utilisation qui est faite de ces équipements et sur les bénéficiaires des contrats, et dans un souci de transparence, l'amendement instaure l'obligation pour le maire d'arrondissement de rendre compte au conseil d'arrondissement, au moins une fois par an, de l'utilisation et des bénéficiaires des équipements de proximité. Il propose aussi que ces informations soient publiques et à mises à disposition de tout citoyen.

Merci de bien vouloir m'indiquer demain avant 14h si vous souhaitez cosigner cet amendement.

Bien à vous,

Agnès Lakits
Collaboratrice de Sandrine Mazetier
Députée de Paris - Vice-présidente de l'Assemblée nationale
06 67 36 04 80
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