Subject: TR : Vendredi / Newsletter / Votre Député / Pour vous Anne-christine/
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Fri, 18 Mar 2016 17:21:34 +0000

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De : Yves Blein, député du Rhône [[email-masked]] de la part de Yves Blein, député du Rhône [[email-masked]]
Envoyé : vendredi 18 mars 2016 16:19
Objet : Vendredi / Newsletter / Votre Député / Pour vous Anne-christine/

L'actualité hebdomadaire de votre député

[http://14_69.electeurs.org/emailTemplate_14_69/YVES%20BLEIN/tetiere-yves-blein.png]

' Un rapporteur, ça rapporte, et contrairement à ce qu’on dit, c’est bien ! '

Rapporteur !

C’est la commission des affaires sociales qui examinera - enfin - le projet de loi 'Travail', mais la commission des affaires économiques sera saisie pour avis.

J’ai été désigné rapporteur pour avis de ce texte. Un rapporteur, ça rapporte, et contrairement à ce qu’on dit, c’est bien ! Ma mission sera en effet d’examiner précisément ce projet de loi, d’auditionner des personnes, de proposer des amendements et de défendre en séance ceux qui auront été adoptés en commission.

Un vrai travail de parlementaire !

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En séance
[http://14_69.electeurs.org/emailTemplate_14_69/abeilles.jpg]
Interdiction des pesticides de type néonicotinoïde : voté !

On l’ignore peut-être, mais la France se classe au sixième rang mondial des Etats hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger.

Cela explique l’importance du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages<http://mandrillapp.com/track/click/30619241/www.legifrance.gouv.fr?p=eyJzIjoieXdOQk4xZEpKbHBDZ3hjSGRwcVpwdHNQVXhNIiwidiI6MSwicCI6IntcInVcIjozMDYxOTI0MSxcInZcIjoxLFwidXJsXCI6XCJodHRwczpcXFwvXFxcL3d3dy5sZWdpZnJhbmNlLmdvdXYuZnJcXFwvYWZmaWNoTG9pUHJlcGFyYXRpb24uZG8_aWREb2N1bWVudD1KT1JGRE9MRTAwMDAyODc4MDUyNSZ0eXBlPWdlbmVyYWwmdHlwZUxvaT1wcm9qJmxlZ2lzbGF0dXJlPTE0XCIsXCJpZFwiOlwiNjYyMDIxNTc4MmZkNDhkNmEyZjViMjVkYTg0YWU2YmJcIixcInVybF9pZHNcIjpbXCI5NTdjOTdlYTA5YWYyM2VkY2Y4MGQ2YTkyZmMzNjdjN2E3NjBlNDVmXCJdfSJ9>. Car les «services» rendus par la biodiversité sont cruciaux, qu’il s’agisse de la pollinisation par les insectes butineurs, de la productivité des terres, de la qualité de l’air et de l’eau ou encore du rôle des forêts pour stocker le CO2 et endiguer l’érosion côtière.

Après un long parcours législatif, le texte a été examiné jeudi en séance. L'esprit de la loi n'a pas changé à l'issue des débats : protéger la biodiversité de « manière dynamique » sans la figer ou la mettre sous cloche.

Le projet de loi renforce les sanctions destinées à lutter contre le commerce illicite d'espèces protégées. Il établit un principe de compensation plus clair lorsqu'il s'agit de répondre aux dégâts causés à la biodiversité par un grand chantier ou un accident. Le principe pollueur payeur est clairement affirmé.

Le texte aborde aussi la question de l’interdiction des pesticides de type néonicotinoïde qui agissent sur le système nerveux des insectes, désorientant notamment les abeilles. Les effets nocifs de ces molécules sont prouvés : la France n’a produit en 2014 que 10 000 tonnes de miel, contre 32 000 tonnes en 1995 !

Il était donc plus que temps d'interdire cinq autres molécules de cette famille de pesticides. C’est désormais chose faite !

En groupe
[http://14_69.electeurs.org/emailTemplate_14_69/vote%20europ%C3%A9enne.jpg]
Voter dès 16 ans aux élections européennes ?

L’Assemblée Nationale passe un certain temps à transcrire en droit français des directives européennes. Mais inversement, les parlementaires français adoptent parfois des résolutions européennes que le gouvernement doit ensuite présenter à la commission de Bruxelle.

C’est donc une proposition de résolution européenne proposée par la Députée verte, Danielle Auroi, que nous avons examiné mardi en réunion de groupe. Cette proposition porte sur la réforme de la loi électorale européenne souhaitée par le parlement européen.

Celui-ci a en effet adopté une résolution <http://mandrillapp.com/track/click/30619241/www.europarl.europa.eu?p=eyJzIjoiS2hGaGhHUklqTWxacVJOWmJZM1RhOVpMQzVVIiwidiI6MSwicCI6IntcInVcIjozMDYxOTI0MSxcInZcIjoxLFwidXJsXCI6XCJodHRwOlxcXC9cXFwvd3d3LmV1cm9wYXJsLmV1cm9wYS5ldVxcXC9zaWRlc1xcXC9nZXREb2MuZG8_cHViUmVmPS1cXFwvXFxcL0VQXFxcL1xcXC9URVhUK1RBK1A4LVRBLTIwMTUtMDM5NSswK0RPQytYTUwrVjBcXFwvXFxcL0ZSXCIsXCJpZFwiOlwiNjYyMDIxNTc4MmZkNDhkNmEyZjViMjVkYTg0YWU2YmJcIixcInVybF9pZHNcIjpbXCI2ZTBkMGZlYjU1YzQ3MmU2MjJhMzhkN2U4ZjBkYTlhZTc0ZGEzMjczXCJdfSJ9> dans laquelle il invite les états membres à réformer leur procédure électorale avant les élections européennes de 2019. Cette résolution, passée inaperçue, recommande pourtant aux États d'harmoniser l'âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir une plus grande égalité aux citoyens de l'Union lors des élections.

Pour le moment, seuls les Autrichiens peuvent voter à partir de cet âge-là. Cette proposition m’interroge et j’avoue ne pas avoir encore d’avis sur cette question.

Permettre à des personnes plus jeunes de se rendre aux urnes pourrait il augmenter le taux de participation, mais est on assez mature à 16 ans pour voter ? Et surtout, faudra-t-il aligner l'âge de la majorité civique pour les élections nationales ?

Et vous, quel est votre avis ?

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En circonscription
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Le PPRT bientôt adopté. Enfin...

Vous ne saviez pas, mais les CLIC ont été remplacés par les CSS… Souvent, je me dis que si l’Etat voulait perdre les citoyens dans son charabia, il ne s’y prendrait pas mieux !

Reprenons : Depuis la loi Bachelot, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être élaborés autour des usines à risques. L’avancement de ces plans est soumis à une commission qui est constituée de l’Etat, des riverains, des industriels, des salariés et des collectivités locales.

La commission de suivi des sites de Feyzin (la CSS donc) s’est réuni lundi dernier est s’est prononcée favorablement sur le projet de PPRT.<http://mandrillapp.com/track/click/30619241/www.clicrhonealpes.com?p=eyJzIjoib3VnQVRVZE9kTUczeXFqbWdIR1RDM2NLOGFRIiwidiI6MSwicCI6IntcInVcIjozMDYxOTI0MSxcInZcIjoxLFwidXJsXCI6XCJodHRwOlxcXC9cXFwvd3d3LmNsaWNyaG9uZWFscGVzLmNvbVxcXC9cIixcImlkXCI6XCI2NjIwMjE1NzgyZmQ0OGQ2YTJmNWIyNWRhODRhZTZiYlwiLFwidXJsX2lkc1wiOltcIjQwOWIxNmM1MzY4MWI0ZTBiMWY5ODcyMDBjZTM1ZDNhNmQ5ZDFmZTNcIl19In0>

A l’initiative des élus de Feyzin, l’avis a été assorti de plusieurs réserves pour garantir les intérêts des habitants. Le PPRT devra donc intégrer les moyens nécessaires à l'accompagnement des habitants qui devront faire des travaux de renforcement de leur logement.

De même, nous avons obtenu que l’Etat clarifie la position sur l’avenir de la gare de triage de Sibelin et précise les dispositions de prévention des risques spécifiques qui la concernent.

Cet avis favorable de la CSS est une étape importante dans la mise en oeuvre du PPRT qui devrait être adopté cette année… 15 ans après l’accident de Toulouse à l’origine de la loi qui le rend obligatoire !

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Du progrès en plus #4

[http://14_69.electeurs.org/emailTemplate_14_69/acord%C3%A9on/7%20mutuelle.jpg]
Atchoum !

L’assemblée nationale a adopté la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Celle ci fait obligation aux employeurs du secteur privé de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la cotisation.

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