Subject: TR: (PPL Grandguillaume) Demande d'entretien
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 30 Jun 2016 16:23:48 +0000

Tu es ok pour les recevoir ?

john

De : CLARA BRENOT [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 juin 2016 18:00
À : Anne-Christine Lang; [email-masked]
Objet : (PPL Grandguillaume) Demande d'entretien

Madame la Députée,

Connaissant votre intérêt pour les solutions innovantes de mobilité, je me permets de solliciter un rendez-vous ou entretien téléphonique avec vous au sujet de la proposition de loi Grandguillaume, qui vise de nouveau à modifier en urgence toute la régulation du secteur VTC sans concertation ni étude de l'impact économique.

Plusieurs dispositions de la PPL Grandguillaume dénotent d'une incompréhension de l'univers numérique/startup mais aussi d'une volonté profonde de mettre un coup d'arrêt à l'un des seuls secteurs en croissance de l'économie :
·  Les applications perdraient leur statut d'intermédiaire technologique pour devenir des centrales de réservation. Les applications seraient notamment contraintes de publier de nombreuses données extrêmement sensibles (nombre d'utilisateurs, nombre de trajets). Ce changement brusque et sans consultation du statut juridique des plateformes est un signal dangereux envoyé l'écosystème numérique et entrepreneurial.
·  Restriction de l'accès à la profession de chauffeur professionnel. La PPL vise d'un côté à interdire les chauffeurs capacitaires dits "LOTI" sur les plateformes, et de l'autre à contraindre fortement l'accès au métier VTC, en donnant le contrôle de l'accès à la profession à la Chambre des Métiers et d'Artisanat, présidée depuis 16 ans par le Président de l'UNT (Union Nationale des Taxis). Voir note de l'UNAM<http://www.unam-france.com/> en pièce-jointe.
Une analyse juridique de la PPL réalisée pour l'UNAM<http://www.unam-france.com/>, que vous trouverez en pièce jointe, démontre également que de nombreuses dispositions de la loi sont non-constitutionnelles.

Les applications de mise en relation entre passagers et conducteurs sont plébiscitées par les Français, qui disposent d'un nouvel accès à la mobilité de façon abordable (notamment la nuit). Ces services représentent également un moyen d'entrer sur le marché du travail pour de nombreux jeunes écartés de l'emploi. Il est donc crucial de légiférer de manière sereine en prenant en compte de l'intérêt des consommateurs, des travailleurs de la nouvelle économie et du secteur numérique. A cet égard, nous espérons vivement pouvoir échanger avec vous, en amont de l'examen du texte en Commission.

Nous restons à votre entière disposition,

Respectueusement,

--

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Clara Brenot
Public Policy Associate - France
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