Subject: TR: Aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 23 Nov 2016 11:17:42 +0000

De : [email-masked] [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 23 novembre 2016 12:17
À : Anne-Christine Lang
Objet : RE: Aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales

Bonjour Anne-Christine,

Nous examinons demain matin dans l'hémicycle une PPL du groupe UDI pour laquelle le groupe SER a déposé une motion de rejet préalable.
Marisol Touraine sera au banc et nous sommes un peu inquiet sur la mobilisation pour adopter cette motion de rejet, alors que le groupe UDI sera lui très présent.
Je souhaitais savoir si tu pouvais venir dans l'hémicycle pour voter demain aux alentours de 11h45 ?

Merci par avance pour ton retour,

Bien à toi

Alexandra

De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 3 novembre 2016 17:23
À : TZATCHEV, Alexandra (CAB)
Objet : RE: Aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales

Merci beaucoup Alexandra

Ça me sera utile

Bien à toi
ACL

De : [email-masked]<mailto:[email-masked]> [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 2 novembre 2016 21:57
À : Anne-Christine Lang
Objet : RE: Aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales

Bonsoir Anne-Christine,

Les contributions versées aux salariés par les comités d'entreprise pour les voyages et séjours, les remboursements de prestations touristiques ou encore la prise en charge des coûts des séjours pour mineurs sont actuellement exonérés de charges sociales.

Si la dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre (la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros), le Gouvernement n'a pas prévu d'intégrer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation des prestations offertes par les comités d'entreprise.

La mission de consultation qui avait été confiée en septembre à l'Inspection générale des finances est encore en cours et, compte tenu de l'ampleur des sujets à traiter, ne devrait pas conduire à des conclusions définitives dans un bref délai.

Il n'est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur le sujet, et il ne soutiendra pas non plus d'amendements parlementaires qui seraient déposés, tu peux donc rassurer ton interlocuteur.

Bien à toi

Alexandra TZATCHEV-JOUVET
Conseillère parlementaire
01.40.56.50.49 - 06.15.16.20.09

Cabinet de Mme Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne 75007 Paris

De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 26 octobre 2016 16:16
À : TZATCHEV, Alexandra (CAB)
Objet : Aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales

Bonjour Alexandra,

Je me permets de venir vers toi car j'ai été contactée par le gérant d'"actions séjour" pour un rendez-vous à ma permanence.

Actions-séjours organise des séjours linguistiques enfants, adolescents et adultes. Une grande partie de jeunes qui partent chaque année, bénéficient d'une aide d'un comité d'entreprise.

Or, il existe un Projet du Gouvernement d'assujettir les aides aux vacances allouées par les comités d'entreprise au paiement des cotisations sociales. Cela impacterait de nombreux organismes qui travaillent presque exclusivement avec les Comités d'Entreprise et également de nombreux centres de vacances qui accueillent des groupes d'enfants en France.

Est-il possible d'avoir des éléments afin que je puisse le recevoir ?

Je te remercie,

Anne Christine LANG
Députée de Paris
Conseillère de Paris du 13e arrondissement

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