Subject: TR: Amendement à la PPL Liberté, Indépendance et Pluralisme des médias - Retransmission audioviduselle gratuite des évènements sportifs organisés en France
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Mar 2016 13:18:25 +0000

Tu veux cosigner ?

John

De : Valérie Corre
Envoyé : mercredi 2 mars 2016 14:17

Objet : Amendement à la PPL Liberté, Indépendance et Pluralisme des médias - Retransmission audioviduselle gratuite des évènements sportifs organisés en France

Mes cher(e)s collègues,

Dans le cadre de l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, prévue le mardi 8 mars prochain, je vous propose de cosigner un amendement que vous trouverez en pièce jointe.

Cet amendement vise à introduire un article additionnel à la proposition de loi afin de compléter les dispositions existantes en matière de retransmission des évènements sportifs.
L'amendement propose ainsi d'inscrire dans la loi le principe d'une diffusion gratuite pour des compétitions sportives internationales organisées en France avec un investissement public, amorçant un débat sur la réduction importante du nombre d'évènements sportifs diffusés sur des chaines gratuites et anticipant des polémiques qui pourraient éclater à l'occasion de l'Euro 2016.

Le dépôt de cet amendement ne s'effectue qu'au stade de la séance publique, conformément à une décision prise précédemment lors du groupe de travail organisé sur le texte.

Si vous souhaitez être cosignataire de cet amendement, merci de me le faire savoir par retour de mail avant vendredi 4 février prochain à 14h00.

Amitiés,

Valérie CORRE
Députée du Loiret

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