Subject: TR: Amendement 1264 du texte n°3851 irrecevable
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 28 Jun 2016 07:12:57 +0000

De : Marie-Anne Chapdelaine
Envoyé : lundi 27 juin 2016 18:15
À : Anne-Christine Lang
Objet : Fwd: Amendement 1264 du texte n°3851 irrecevable

Dommage
Biz

Marie-Anne Chapdelaine

Début du message transféré :
Expéditeur: Automate de l'application Eloi <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 27 juin 2016 15:47:05 UTC+2
Destinataire: <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Amendement 1264 du texte n°3851 irrecevable
Un ou plusieurs de vos amendements ont été déclarés irrecevables par le Président de la commission des finances.

Amendement 1264 du texte n°3851 - égalité et citoyenneté - a été déclaré irrecevable.
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