Subject: TR: Amendement 219 du texte n°3679 irrecevable
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 14 Jun 2016 14:49:35 +0000

De : Automate
Envoyé : mardi 14 juin 2016 16:42
À : Anne-Christine Lang; [email-masked]
Objet : Amendement 219 du texte n°3679 irrecevable

Un de vos amendements ont été déclarés irrecevables par le Président de la commission.

Amendement 219 du texte n°3679 - égalité et citoyenneté - a été déclaré irrecevable.
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